• Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
  • Ingénierie Juridique / administrative

Obtenir un conseil juridique

Description

Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité.


Modalités d'accompagnement :

  • Réponse aux interrogations posées
  • Rédaction de notes juridiques
  • Aide à la décision
  • Fourniture de documentation

*sous adhésion' dans les critères d'éligibilité.


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
  • Mise en œuvre / réalisation
  • Usage / valorisation
Destinations :
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses d’investissement

Contact

  • Madame la Présidente AMJ
  • 2 rue de Pavigny 39000 Lons-le-Saunier
  • Tél 03-84-86-07-07
  • contact@amjura.fr
  • Service assistance juridique, administrative et financière : juridique@amjura.fr
  • Service formation : formation@amjura.fr

Données issues de Aides Territoires

Dernière synchronisation automatique des fiches financement.