- Conseil régional d'Ile de France
- Subvention
Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire
Description
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire.
Bénéficiaires éligibles :
- Communes de plus de 2000 habitants, EPCI à fiscalité propre et EPT Communes : jusqu'à 50 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 1 M€).
- EPCI et EPT : jusqu'à 30 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 2 M€).
- Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales ou la création d'aires de jeux et de loisirs inclusives.
- Chaque contrat peut inclure plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Usage / valorisation
Contact
amenagement@iledefrance.fr
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service l'administration en charge du dispositif avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.
