- Conseil régional d'Ile de France
Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes
Description
La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
- Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine).
Seules les dépenses en investissement sont prises en compte Projets éligibles :
- Bornes-fontaines, Fontaines murales, Fontaines à brumisation, Fontaines avec système connecté pour l'arrêt à distance de l'alimentation en eau ou de la brumisation.
Projets non acceptés :
- Fontaines prévoyant un système d'écoulement de l'eau en continu, Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes, Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération, Fontaines mobiles, Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine.
- Les projets prévoyant l'installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier.
- Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre .
- Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Usage / valorisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement