- Préfectures de région
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Description
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répondent à l'une des six priorités instaurées par la loi :
1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
2° Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Les dossiers déposés par le biais de cette démarche seront transmis au préfet de région, responsable de l'attribution des subventions. L'instruction est centralisée en préfecture de département.
Les calendriers d'appel à projet sont également définis au niveau local.
- Qui peut en bénéficier ? Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d'outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.
- De manière dérogatoire, lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre l'une des collectivités éligibles et le représentant de l'État, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
La procédure d'attribution est définie au niveau local par les préfectures. Il convient de prendre l'attache de la préfecture du département ou de la région pour déposer un dossier : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture
Au cours de l’instruction de votre dossier, vous serez invités à répondre dans les meilleurs délais aux demandes de pièces complémentaires ou de précisions en ajoutant ou en modifiant les informations dans l’onglet « demande » de votre dossier afin d’en établir la complétude.