- Conseil départemental de l'Essonne
Investir sur le territoire de la Commune
Description
Contrat de partenariat de 3 ans avec les Communes.
Aide cumulable avec les dispositifs politique de la ruralité et politique de la ville.
Subvention mobilisable en une seule fois.
Critère de population prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Communes de moins de 2.000 habitants : aide plafonnée à 111.000€ au titre d'un contrat rural ou d'un contrat de partenariat.
Délibération n°2016-04-0055 (AD du 25/09/2017)
Communes en Essonne. 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
Direction de l'animation territoriale, de l'attractivité et des contrats
Téléphone : 01 60 91 97 02