- Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
- Ingénierie Juridique / administrative
Bénéficier de conseils juridiques
Description
C
onseiller les maires et présidents de communautés
sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent :
- réglementation applicable
- régularité juridique d'un projet
- résolution non-contentieuse des différends
De façon générale, toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée à l'Association.
Adhérer à l'Association
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Usage / valorisation
Contact
En raison de l'évolution perpétuelle du droit, toute question juridique, même si elle semble rapide à traiter, nécessite recherches et réflexion des juristes.
C'est pourquoi,
les questions juridiques se font obligatoirement par saisine écrite
.
Il est important de détailler au maximum la question posée et d'apporter tous les éléments nécessaires à son meilleur traitement (historique, pièces annexes, etc.).
Il convient donc de saisir le service juridique de l'AMV 88 soit par mail à amv88@vosges.fr soit par courrier au 8 rue de la Préfecture, 88088 EPINAL Cedex 9.
Une fois le dossier enregistré par le service juridique, un accusé réception est adressé au demandeur.