- Conseil départemental du Gers
Fonds Départemental de développement (F2D)
Description
Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à une nouvelle génération de contrats-cadre 2021-2027 avec les EPCI à fiscalité propre.
Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.
- • Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires : - les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées, - les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation, - la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale, - les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local, - les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité. • Sont aussi éligibles : - la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics, - les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services - les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...), - les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial, - la rénovation de structure des ouvrages d'art.
- Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
E-mail : subventions.dmit@gers.fr
Téléphone : 05 62 67 31 50