- Conseil départemental de la Seine-Maritime
Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
Description
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).
Bénéficiaires :
Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles :
- Réalisation des études préalables, plans et outils de communication associés, Aménagements de la parcelle nécessaires à l'accueil des animaux et à la sécurité : abris, abreuvoirs, clôtures...
Dépenses exclues :
- Acquisition ou location d'animaux, Prestation de service pour la surveillance ou la gestion des animaux, Renouvellement des aménagements, entretien courant...
Plancher/plafond :
Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 30.000€ HT NB:
Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54