Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des offres de financements adaptées aux besoins bancaires des EPL, pour les […]
Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et informatique. L'Agence technique met en place une […]
Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz
La Banque des Territoires propose un service de centre de ressource aux collectivités. Ce service fournit des cartographies, infographies et autres modélisations graphiques à l'échelle communale, infra-communale ou à celle de l'EPCI. Ces datavisualisations permettent à la fois d'établir un diagnostic territorial mais servent également d'aide à la décision, d'évaluation voire de communication. Le service […]
Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique Aide […]
Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité
Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité, concourant à la déclinaison des projets de territoire. Ce dispositif se décline en deux volets : soutien aux projets […]
Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politiques publiques. Bénéficiaires : Sur les aires géographiques des 32 territoires GAL et des zones rurales éligibles définies pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux : établissements publics de coopération […]
Traiter et requalifier des friches publiques
Dans ce cadre la Région entend porter une politique ambitieuse d' anticipation , de traitement et de requalification des friches , en articulant les ambitions du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) mis en œuvre depuis 2017, afin que […]
Soutenir la couverture régionale en SCoT
Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite atteindre une couverture en SCoT de l'ensemble du territoire régional. Pour cela, elle soutient l'émergence de nouveaux SCoT et les extensions de SCoT existants sur des territoires non couverts par des SCoT. En complément de cette politique de soutien des SCoT et en déclinaison du SRADDET, la […]
Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions
Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet. Nature et montant de l'aide Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au […]