Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un […]
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
La direction départementale des Territoires de la Lozère est l'interlocuteur de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en œuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes : aménagement de bourgs, transition énergétique, publicité, sécurité routière, bâtiment durable et accessibilité, risques, urbanisme. Cette aide se matérialise par un conseil […]
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des sols en collectivités et DDT ; le "club planif' " : à destination des agents en charge de la planification urbaine - SCoT, PLU(i)- et de l'urbanisme opérationnel dans les EPCI. Les […]
Fonds Départemental de développement (F2D)
Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à une nouvelle génération de contrats-cadre 2021-2027 avec les EPCI à fiscalité propre. Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de […]
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publiques (DRFiP), à l'exception de la Corse et des territoires d'Outre-Mer. La MRCDP offre des prestations pluricompétences sur des sujets à dominante financière, fiscale et économique dès lors que les enjeux des dossiers […]
Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines
Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques : pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au titre des directives européennes (DCE, DCSMM...) et conventions de mers régionales ; pour la connaissance […]
Soutenir les projets de restauration et de numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié
La Région soutient la préservation et la conservation d'œuvres issues d'un fonds identifié. Constitutives du patrimoine matériel et immatériel, ces archives présentent un réel intérêt à être valorisées auprès du public.
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des sujets juridiques ou financiers concernant votre collectivité ? La Banque des Territoires met à disposition un service de renseignements juridiques et financiers. Nous apportons une réponse personnalisée […]
Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires soutient le développement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une offre de financement est apportée aux projets visant la construction, la rénovation ou la transformation des […]