Gestion des déchets : Val de Vienne (87) met en place une facturation à la levée

En quoi consiste concrètement votre projet et quels en sont les principaux objectifs ?

Afin de réduire le volume de déchets ménagers des habitants, nous avons décidé de passer à une redevance incitative reposant sur une facturation tenant compte du nombre de levées des bacs pour chaque foyer. Tous les bacs (ordures ménagères et déchets recyclables) ont été munis de puces RFID destinées à les identifier. Le puçage a pris presque une année en raison de la nécessité de contrôler et de compléter les données (difficultés à trouver les usagers, erreurs manifestes d’adressage…). Parallèlement, les camions de collecte ont été équipés de lecteurs à puces par notre prestataire Paprec. Avant de basculer vers la facturation incitative à la levée en 2024, nous sommes passés par une année de facturation blanche en 2023.

La mise en place de cette facturation à la levée a répondu à plusieurs objectifs qui ont tous été atteints. Tout d’abord, d’un point de vue économique, alors que les coûts de traitement des déchets explosent, nous avons pu réduire la note pour la collectivité, mais aussi pour les habitants. Parallèlement, au niveau écologique, ce dispositif a permis une nette baisse de la production d’ordures ménagères envoyées vers un incinérateur. Alors que la moyenne se situait, il y a trois ans, à 180 kg/an/habitant, elle est passée à 103 kg en ce début d’année 2025. Enfin, nous avons constaté une hausse sensible du volume de déchets recyclables, et une augmentation de la pratique de compostage individuel et collectif (au pied d’immeubles).

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Depuis la création de la Communauté de communes en 2000, nous facturions le ramassage des déchets ménagers au travers de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). Lorsque nous avons entamé notre réflexion sur le renouvellement du marché, nous avons envisagé de nouvelles modalités de facturation et nous nous sommes orientés vers une redevance incitative, c’est-à-dire la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères).

Nous avons donc fait correspondre le lancement d’un nouveau marché et la facturation à la levée. Nous avons trouvé un maître d'œuvre (Terroirs et Communautés) qui nous a accompagnés pour la sélection de notre prestataire Paprec. Nous avions déjà la chance de disposer d’un service environnement très solide, qui a pu épauler le maître d'œuvre. Il est important de trouver le bon équilibre entre nos équipes internes et nos prestataires externes.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous avons pris des renseignements et échangé sur le sujet dans le cadre du réseau d’intercommunalités local. Ainsi, nous avons pu regarder de près la façon dont s’étaient organisées les communes qui avaient déjà mis en place une redevance incitative. D’ailleurs, nous nous sommes aperçus que certaines d’entre elles avaient fait le choix d'une facturation au poids, une option que nous n’avons pas retenue. Par ailleurs, nous avons aussi étudié la possibilité d’abandonner la collecte en porte à porte pour basculer vers des dépôts en PAV (Points d’Apport Volontaire). Mais cela aurait été perçu comme un recul énorme en matière de qualité de service. In fine, la facturation à la levée nous a paru constituer la meilleure solution. D’autant plus que, comme nous l’avions constaté auprès d’autres communes, elle permettait de réduire le nombre de tournées des camions-bennes. Et, effectivement, elle nous a permis de passer d’un rythme de collecte hebdomadaire à un ramassage bimensuel. La réduction des kilomètres parcourus par les camions, et par conséquent des émissions de CO2, est un autre bénéfice écologique.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il est important de bien connaître le territoire et ses problématiques spécifiques. En effet, il faut tenir compte des besoins des particuliers, mais aussi des acteurs professionnels. Par exemple, nous ne pouvons pas avoir la même approche avec un restaurateur qu’avec un commerçant qui peut recevoir énormément d’emballages (en carton ou en polystyrène).

Il est également important de bien connaître les différents dispositifs de gestion des déchets en vigueur. En l’occurrence, notre responsable du service environnement dispose d’une solide connaissance du fonctionnement de la taxe et de la redevance incitative. Par conséquent, nous étions en mesure de comprendre, d’orienter, voire de freiner ou d’encourager certaines préconisations de nos prestataires.

Par ailleurs, des compétences techniques, en matière d’organisation de la collecte, sont nécessaires. Par exemple, dans nos petits hameaux, certains habitants souhaitaient que des véhicules plus petits soient utilisés pour accéder aux maisons. Dans ce cas, il est précieux de pouvoir disposer de connaissances suffisantes pour pouvoir comparer les types de véhicules, les différents modèles de bennes, afin de faire les bons choix.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ?

Une enquête de terrain a permis de recenser l’ensemble des usagers et d’adapter les volumes de bacs en fonction de la composition des foyers. Nous n’avons pas réalisé d’étude de faisabilité à proprement parler. Toutefois, le travail accompli en amont les années précédentes a rempli la même fonction. En effet, nous avons pris le temps de comparer les différents dispositifs, puis, lorsque nous avons fait le choix de la redevance incitative, nous avons travaillé sur son adaptation à notre territoire. Dans ce domaine, l'accompagnement de notre maître d'œuvre et de notre prestataire s’est avéré précieux. D’une part pour anticiper l’impact de ce changement au niveau économique, d’autre part pour mettre en place le dispositif et bâtir la grille tarifaire.

Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Le dimensionnement n’a pas été trop difficile, car nous avions une bonne estimation des volumes, puisque la collecte était déjà organisée en porte à porte. L’impact sur les apports en déchetterie a été également assez simple à anticiper. Du reste, nous avons mis en place une opération de caractérisation des déchets (avec ouverture et analyse des bacs) afin d’avoir une idée plus précise de leur composition, et de définir la part qui pourrait être redirigée vers les recyclables ou les biodéchets. Notre prestataire nous a accompagnés dans le choix du format des bacs, du rythme de collecte. Comme nous sommes passés d’une collecte hebdomadaire à un ramassage bimensuel, des adaptations ont toutefois été nécessaires. Certains habitants ont souhaité disposer d’un bac un peu plus grand, alors que d’autres désiraient au contraire un bac plus petit car ils avaient déjà fourni des efforts de tri (et de compostage).

En revanche, l’adhésion des citoyens à ce nouveau principe a pris un peu de temps, ce qui est normal compte tenu de la force des habitudes de collecte (en place depuis 20 ans). Il a fallu expliquer les raisons et les contours du changement que nous apportions, sensibiliser aux vertus du tri et à la problématique des coûts de gestion des déchets ménagers. Nous avons déployé une véritable campagne de communication, notamment avec des envois de courriers ciblés (intégrant des documents pédagogiques), mais aussi avec de la diffusion d’informations sur les médias de chaque commune concernée (bulletins municipaux, sites web…). Suite à ces opérations, de nombreuses questions ont émergé et nous ont été adressées. Nous avons alors mis en place un accueil téléphonique et un portail web dédié.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Nous avons été accompagnés financièrement pour la mise en place du projet par l’Ademe. Mais pour le déploiement de la solution en tant que telle, nous nous sommes appuyés sur un budget autonome, financé par la redevance incitative, d’où la nécessité de dimensionner le dispositif au plus juste.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Nous avons mis en place un comité de pilotage avec des représentants de la région, de l’Ademe, du syndicat départemental d’élimination des déchets, et des communes. Bien évidemment, nous nous sommes beaucoup appuyés sur notre maître d'œuvre et sur notre prestataire Paprec. Par ailleurs, des acteurs de la filière du réemploi et de l’économie circulaire ont été consultés. En effet, nous avons également comme projet de construire sur le territoire de la communauté de communes une plateforme de réemploi, ainsi qu’une ressourcerie de matériaux.