Utiliser les drones en respectant la réglementation

Article de Philippe Boyadjis, Président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC). Président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil, Philippe Boyadjis représente également la filière drone au niveau européen en tant que vice-président de JEDA (Joint European Drone Associations). Philippe Boyadjis dirige par ailleurs un organisme de formation à destination de pilotes professionnels de drone. 

La Fédération Professionnelle du Drone Civil est une association régie par la loi de 1901 créée en 2013 par des spécialistes de drones civils. Elle regroupe les acteurs du secteur en France, en particulier les constructeurs, les opérateurs et les centres de formation, et plus largement tous les intervenants de l’écosystème du drone civil. 

Les types de bénéfices apportés par les drones pour les territoires

Les bénéfices liés à l'utilisation des drones se déclinent dans de nombreux domaines et sur plusieurs aspects. Les vues zénithales apportent un angle de vue complémentaire pour les directions techniques des collectivités. Dans un registre financier, l'utilisation de drones ne traduit pas des économies substantielles. Le coût de ces outils est sans commune mesure avec, par exemple, des opérations de montage et de démontage d’échafaudages. Un point encore plus évident avec la location d'un hélicoptère. Des bénéfices d'autant plus importants que l'investissement reste modéré, un point bien sûr à nuancer en fonction du type de drone nécessaire.

Dans un autre registre, utiliser des drones apporte une réactivité inédite. À la condition d'avoir des compétences en interne, il ne sera pas nécessairement utile de passer par un prestataire. Seules, les autorisations nécessaires pour certains survols peuvent impliquer des délais. Gain de temps également pour l'acquisition des données, parce que, contrairement à ces étapes classiquement réalisées par des humains, les déplacements deviennent moins importants, voire inutiles. En caricaturant, on peut donner un ordre de grandeur d’une heure avec un drone contre une journée avec une intervention humaine. Enfin, cette option évite la mise en danger d'agents, qui auraient dû monter sur le toit, rentrer dans une zone polluée, dangereuse...

Les cas d'usage les plus courants dans ce contexte

On constate sur le terrain trois familles de cas d'usage, l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la gestion du patrimoine et la sécurité civile. La liste n’est pas exhaustive. Il est imaginable d'utiliser des drones dans un nombre quasi infini de cas. Pour l'urbanisme, les vues zénithales apportées par les drones facilitent la planification de l'urbanisation parce qu'elles donnent une vue d'ensemble. Il s'agit, par exemple, de mieux tracer les voies de circulation ou encore de l'implantation d'habitats près de zones commerciales. Couplées avec des logiciels de 3D, ces images permettent d'anticiper et de simuler les décisions d'aménagement dans des paysages urbains. Les images, les vues aériennes prises de l'état d'avancement des travaux sont également des éléments utiles en cas de litige. Sur le plan de la gestion, les drones sont un moyen adapté pour inspecter l'état des bâtiments publics, des toitures, de bâtiments de grande hauteur, d'églises, de monuments, d'ouvrages d'art, de l’état des voiries. Pour la sécurité civile, ces aéronefs facilitent la surveillance - en temps réel si nécessaire - de tout type d'événements (sportifs, culturels…). Ils peuvent également servir d'appui ponctuel à la police municipale dans des quartiers sensibles. Cette surveillance est également intéressante dans un contexte naturel, pour inspecter les incendies de forêt, vérifier le niveau des eaux ... ou encore dans un objectif écologique pour compter les membres d'une espèce donnée. Ces images peuvent également être utilisées dans un but touristique pour mettre en valeur le patrimoine culturel ou naturel d'un territoire.

Les drones peuvent faciliter le déroulement de projets d’aménagement urbain. - Crédits photo : FPDC

La surveillance aérienne des drones est intéressante dans un contexte naturel, pour inspecter les incendies de forêt, vérifier le niveau des eaux, compter les membres d’une espèce donnée d’animaux... - Crédits photo : FPDC

Prendre en compte les aspects réglementaires

Depuis 2019, un règlement européen a fixé un ensemble de règles pour la sécurité aérienne avec des drones et également la sécurité des personnes. Rappelons que nous sommes dans un espace aérien au même titre que tout autre aéronef. Le responsable de l'opération est l'exploitant du drone, donc la collectivité. Cette réglementation se décline en fonction de plusieurs critères, vol en vue du pilote ou hors vue et environnement aérien civil ou militaire. Dans ce dernier cas, c'est la réglementation nationale qui prend le pas. Certaines zones sont interdites, militaires et citadines. L’arrêté dit « Espace »* du 23 décembre 2025 modifie l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, et donne la possibilité d’évoluer en catégorie ouverte sur l’espace public urbain. Cette possibilité d’évoluer à partir du 1er janvier 2026 en Open sur l’espace public urbain est réservée à des missions professionnelles. La FPDC peut renseigner les collectivités sur cette récente modification et ses implications concrètes pour leurs missions. Le règlement européen décline les obligations en fonction de classes de drones. L'appartenance d'un drone à une classe (au nombre de 7, de 0 à 6), dépend de sa masse, de sa puissance ... Tous ces points font partie des programmes de formation des pilotes de drone. Il importe donc d'avoir un service ou à minima une personne formée au sein de la collectivité.

* L'arrêté "Espace" est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Le survol des agglomérations est désormais permis en catégorie ouverte dans le cadre de l'activité professionnelle des exploitants d'aéronefs sans équipage à bord.

Les critères pour choisir un drone adapté

Tout dépend d'abord, bien sûr, du type d'utilisation ciblée et des aspects financiers et réglementaires. Il faut vérifier dans un environnement urbain si les survols sont autorisés. Pour de la simple prise de photo, des drones d'entrée de gamme coûtent entre 1000 et 5000 euros. Quand le cas d'usage passe à la prise de mesure, les modèles vont de 5000 à 15 000 euros. Enfin, les modèles les plus onéreux, embarquant un capteur Lidar, permettent par exemple de cartographier un territoire finement, et de ne pas être impactés par la végétation, notamment pour refléter la topographie. Ces derniers drones coûtent plus de 15000 euros. Point de vigilance : il est préférable d'éviter d'acheter des drones d'occasion, dont certains opérateurs veulent se débarrasser en cette période de transition réglementaire ; en effet, les possibilités d’utilisation seront drastiquement réduites. Enfin, ne pas oublier de penser aux équipements périphériques, notamment les batteries et protections individuelles et collectives.

Les compétences nécessaires en interne

Il est indispensable d'avoir un référent drone à minima dans chaque collectivité. Celui-ci sera chargé de cadrer des prestataires externes si besoin ou encore, capable de répondre à des questions du genre "un habitant demande si le drone aperçu au-dessus de la ville avait le droit de voler ?" Il peut également prendre lui-même en charge le pilotage pour des opérations internes. Toutes ces compétences impliquent le suivi de formations idoines. Certaines formations sont également certifiantes et référencées par France Compétences et c’est notamment le cas de la certification RS7235 mise en place par Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC). La durée de ces formations s'étale entre deux à quinze journées, en fonction des natures de mission que vous devez assurer en tant que pilote de drone professionnel. Il existe des formations complémentaires pour les applications métier (photogrammétrie, thermographie, nettoyage …) et également pour la prise en main de certains modèles de drones plus techniques.