TRANSITION éCOLOGIQUE ET éNERGéTIQUE

Réseau Cler : Adopter l’autoconsommation collective peut booster l'engagement écologique d'une collectivité 

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Encore peu répandue en France, l’autoconsommation collective permet une meilleure résilience face aux crises énergétiques et prémunit des fluctuations de tarifs que génère parfois la consommation d’électricité. Selon l’experte, malgré les difficultés juridiques, les collectivités territoriales ont intérêt à s’emparer du sujet. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste l’autoconsommation collective et en quoi elle se […]

Proposition portée par Réseau Cler

<p>Le réseau Cler est une association qui fête ses 40 ans cette année et qui, au travers de plusieurs métiers, a pour mission de déployer la transition énergétique territoriale à travers plusieurs enjeux : les énergies renouvelables, la sobriété, la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité inclusive et bien évidemment la lutte contre la précarité énergétique. La structure anime également un centre de ressources à disposition des territoires et des collectivités. À travers ses programmes, le réseau Cler contribue au financement des collectivités qui se lancent sur la mobilité durable et inclusive (programme TIMS) ou encore sur la lutte contre la précarité énergétique (programme slime). L’autoconsommation collective fait partie des initiatives dont l’association fait la promotion.</p>

Encore peu répandue en France, l’autoconsommation collective permet une meilleure résilience face aux crises énergétiques et prémunit des fluctuations de tarifs que génère parfois la consommation d’électricité. Selon l’experte, malgré les difficultés juridiques, les collectivités territoriales ont intérêt à s’emparer du sujet.

Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste l’autoconsommation collective et en quoi elle se distingue de l’autoconsommation individuelle ?

Le concept derrière l’autoconsommation individuelle, c’est que le lieu où l’on produit et consomme l’énergie soit le même. Le premier exemple en France date des années 90, il impliquait un raccordement au réseau national de panneaux photovoltaïques installés sur le toit d’une ferme (opération Phébus). Au-delà de la faible quantité de production, la limite de l'autoconsommation individuelle réside dans le peu de dimension solidaire et collective de la proposition. Lorsque plusieurs bâtiments produisent et consomment ensemble, on parle alors d’autoconsommation collective. Il s’agit d’un dispositif qui offre à plusieurs usagers d'un territoire la possibilité de mutualiser une énergie générée localement à partir de sources renouvelables. Les membres reliés au réseau peuvent consommer une partie de l’énergie produite par leurs installations communes, afin de réduire in fine leur dépendance aux énergéticiens traditionnels dans le but d’encourager une utilisation plus durable des ressources, en circuit court.

Quels sont, selon vous, les principaux avantages de l’autoconsommation collective ?

L'autoconsommation permet d'éviter les variations des prix sur le marché de l'énergie. Il y a un coût d'investissement initial, mais à terme ce dispositif réduit la facture énergétique et permet d'augmenter la résilience vis-à-vis des crises. Modèle fondamentalement circulaire, il est une solution efficace pour offrir à ses “clients” un tarif stable pour l'électricité. Les collectivités doivent s’approprier cette innovation car elles peuvent exploiter leurs ressources naturelles (soleil, vent, etc.) pour produire de l’énergie renouvelable, favorisant une utilisation plus durable des ressources disponibles sur leur territoire. L’autoconsommation collective crée également des opportunités économiques en dopant les projets locaux et en soutenant les entreprises, notamment dans les secteurs de la production d’énergie renouvelable, de la construction et de la maintenance des installations. Il s’agit en outre d’un dispositif fédérateur : en impliquant directement les citoyens, entreprises et institutions locales dans la production et la consommation d’énergie, l'autoconsommation collective renforce le sentiment d’appartenance et de solidarité au sein de la communauté. Elle peut même encourager à la sobriété énergétique, car les personnes impliquées sont plus conscientes des quantités d’énergie produite et consommée. Adopter des initiatives d'autoconsommation collective peut renforcer l’engagement écologique d'une collectivité, attirant ainsi des entreprises et des habitants soucieux de l'environnement.

Existe-t-il des barrières techniques, réglementaires, ou économiques à la mise en œuvre de ces projets dans les collectivités ?

Effectivement, des freins existent. Le premier d’entre eux concerne la complexité de montage d'un projet d'autoconsommation collective. Si cela paraît simple sur le papier, chaque projet d'autoconsommation collective est parfois un peu spécifique et nécessite l’intervention de professionnels du droit (juristes). Il faut définir qui a le statut de personne morale organisatrice (PMO), qui fait est l’interlocuteur principal avec le réseau. Celui-ci, souvent géré par Enedis en local, a aussi ses exigences ce qui rend la chose complexe juridiquement. Cela donne beaucoup de contrats et de budgets annexes à gérer et implique un coût qui démobilise parfois les acteurs et n’encourage pas les collectivités à faire le grand saut. L’autre principal obstacle est budgétaire puisqu’il faut à chaque fois créer un budget annexe pour chacun des systèmes. C'est à dire que si vous êtes une commune qui a créé un système photovoltaïque d'autoconsommation collective sur le gymnase et la mairie et que vous souhaitez ajouter une chaufferie bois en autoconsommation collective, vous devrez créer deux budgets différents et cela fait parfois beaucoup à gérer pour une seule collectivité territoriale. C’est le cas de l’exemple de la commune de Tramayes (71).

Quels sont les principaux outils numériques qui peuvent être utilisés dans le cadre d’un projet autoconsommation collective ?

Il est possible de s'appuyer sur des logiciels de gestion des quantités d’énergie injectées et consommées, de type compteurs intelligents. Comme certains modèles d’autoconsommation collective nécessitent une facturation spécifique par mois auprès de chaque bénéficiaire, il peut être également pertinent de systématiser l’émission de facture à partir des relevés de compteurs. Cela limite un travail humain répétitif et chronophage. Sans l’annuler non plus, car il faudra continuer à vérifier que tout fonctionne et que les chiffres sont cohérents. Suivant l’objectif que se donne le porteur d’opération en autoconsommation collective, on peut également imaginer mettre en visibilité l’équilibre production / consommation par une signalétique publique numérique dans le quartier ou la zone géographique concernée.

Vers qui doit se tourner une collectivité qui s’intéresserait à ce modèle ?

Nous avons publié un annuaire de l'ingénierie territoriale locale à destination des collectivités sur le déploiement des énergies renouvelables et notamment sur les questions de financement. Tout dépend du type de projet, mais il y a quand même moyen d’obtenir des aides de la part d’organismes tels qu’ Enercoop, ou Energie Partagée Investissement, qui peuvent aider aussi au montage de projets ou prendre des parts dans cette aventure. Il est aussi possible de se faire assister par les régions, parfois via l'ADEME ou via les fonds FEDER. Pour que cette pratique de l’autoconsommation collective se développe dans les territoires, il faudrait simplifier tout l’aspect réglementaire autour du déploiement des opérations. Il faudrait également mener une réflexion sur la redistribution au profit de ceux qui s'engagent dans cette innovation, au-delà du fait que la production couvre un peu les dépenses engagées. Le décret qui traduit en droit français la directive européenne sur la notion de communautés énergétiques paru en décembre 2023 ne s’adapte pas à l'écosystème de l'énergie partagée en France.