Lyon (69) adopte une charte d’usage de l’IA issue d’un travail de concertation avec les agents

En quoi consiste concrètement votre projet et quels en sont les principaux objectifs ?

Nous avons élaboré et formalisé une charte d’usage de l’intelligence artificielle, applicable à l’ensemble des services municipaux de la Ville de Lyon. Il s’agit avant tout d’un projet de gouvernance. Cette démarche s’inscrit dans une vision plus large portée par la collectivité : celle d’un numérique choisi, et non subi. L’enjeu est de décider collectivement, en concertation avec les agents, comment l’IA peut être mobilisée au service de l’action publique.

Le cadre d’usage établi par la charte repose sur cinq piliers, issus de la stratégie numérique de la Ville : la sobriété environnementale, la souveraineté des données, la proximité avec les besoins réels des services, la valorisation de la donnée publique et la recherche d’efficience. Ces principes doivent guider tout recours à l’intelligence artificielle au sein de la collectivité.

La charte fixe des conditions d’acceptabilité et rappelle les obligations de vigilance, de contrôle humain, de traçabilité et de responsabilité qui s’imposent aux agents. L’objectif n’est pas d’interdire l’IA par principe, mais de s’assurer que son utilisation répond à un besoin identifié, apporte une réelle valeur ajoutée et reste maîtrisée.

Un objectif sous-tend cette démarche : créer un cadre de confiance propice au lancement de projets futurs. Ce socle permet d’envisager, le moment venu, des cas d’usage d’intelligence artificielle compatibles avec les orientations politiques et la stratégie numérique de la collectivité.

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Assez naturellement, quand la question de l’intelligence artificielle est devenue plus prégnante, avec l’arrivée de ChatGPT et ses millions et millions d’utilisateurs, c’est devenu un sujet. Nous avons regardé ce que ces technologies recouvraient réellement, et ce que nous pouvions, ou non, en imaginer pour la collectivité.

Dès le départ, notre exécutif s’est montré très prudent et réservé. L’IA est très consommatrice de ressources et d’électricité, soulève des enjeux éthiques majeurs, pose des questions de biais, de responsabilité et de souveraineté des données. Autant de raisons qui auraient pu conduire à une interdiction pure et simple de ces usages.

À l’inverse, nous aurions aussi pu choisir la voie de l’expérimentation, en testant des outils « pour voir ». Nous avons fait un autre choix : celui de prendre le temps de comprendre. Comprendre les enjeux, les risques, mais aussi les éventuels points forts, avant d’envisager quoi que ce soit pour la collectivité.

C’est dans cette logique qu’a été prise la décision de poser un cadre, à travers l’élaboration d’une charte d’usage, afin de définir des conditions claires et, surtout, d’installer des garde-fous avant toute mise en œuvre.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

À partir du moment où le Maire nous a passé la commande de définir ce cadre d’usage, nous avons mobilisé plusieurs leviers internes et externes.

D’abord, nous nous sommes inspirés des idées de nos agents, remontées par nos « ambassadeurs du numérique ». C’est un groupe composé d’une trentaine de collègues de la Ville, intéressés par les questions du numérique, sans être forcément spécialistes. Nous avons organisé plusieurs séances de travail avec eux pour recueillir leurs visions sur le sujet. L’objectif était de faire remonter ce qu’ils pensaient de l’intelligence artificielle, ce qu’ils y voyaient comme avantages, comme risques ou comme inconvénients, à partir de leurs pratiques professionnelles.

Parallèlement, la Ville s’est appuyée sur l’accompagnement du cabinet Civiteo, spécialisé dans les enjeux de data et d’intelligence artificielle pour les collectivités territoriales. Cet appui a permis de bénéficier d’une vision comparative et de retours d’expérience concrets d’autres collectivités déjà engagées sur ces sujets, notamment Nantes et Montpellier.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Au stade de la rédaction de la charte, nous avons déjà la plupart des compétences en interne.

Sur le plan technique, la collectivité dispose de profils en charge de la donnée, avec des data analysts, ce qui permet d’aborder ces sujets avec un premier niveau de maîtrise.

Il en va de même pour les aspects juridiques. La Ville s’appuie sur ses équipes, qui sont en capacité d’analyser les usages envisagés et de dire ce qui est possible ou non. Ce sont les missions du délégué à la protection des données, de la direction des affaires juridiques et de la direction de la commande publique.

La question des compétences spécifiques pourra se poser plus tard, au moment où des projets concrets seront effectivement lancés et en fonction de leur nature.

Quelles furent les phases préparatoires du projet ? Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ?

La première étape a été de lancer un pré-projet collectif, confié fin 2023 à quatre stagiaires de l’INET. Cette “promotion” était composée de deux ingénieurs en chef, d’un administrateur territorial et d’une conservatrice des bibliothèques. Pendant quatre mois, nous leur avons demandé de répondre collectivement à une question : quels sont les enjeux autour de l’intelligence artificielle pour la Ville de Lyon ?

Ce travail a servi de base pour lancer la réflexion et poser les premières briques avant d’aller plus loin. Cela a aussi alimenté la réflexion sur l’impact possible de l’intelligence artificielle sur les métiers des collectivités, en s’appuyant sur des travaux existants et en les croisant avec le référentiel des métiers de la fonction publique territoriale. Nous avons ainsi compris que l’intelligence artificielle pouvait avoir un impact plus important sur certains métiers, en fonction des catégories A, B ou C par exemple.

Ces premiers résultats nous ont amenés à associer les organisations syndicales assez tôt. Les échanges qui en ont découlé ont permis d’intégrer, dès le départ, le principe de leur consultation lorsque des projets d’IA seraient susceptibles de modifier l’organisation du travail.

Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Une instance de pilotage spécifique a été mise en place, sous la forme d’un comité de suivi associant plusieurs directions clés de la Ville. L’objectif était d’anticiper les impacts potentiels de l’IA sur les différents métiers.

Dans ce cadre, l’ensemble des 70 directions de la Ville a été sollicité. Quarante-cinq d’entre elles ont participé à des ateliers de travail visant à identifier des cas d’usage potentiels. Cette démarche a permis de faire émerger environ 80 cas d’usage jugés pertinents, sans préjuger de leur faisabilité ni de leur opportunité.

En parallèle, un travail d’acculturation a été engagé auprès des agents. Dès 2024, la Ville a mis en place des actions de sensibilisation, notamment des webinaires ouverts à tous les agents volontaires. Une formation en e-learning a également été développée, avec un premier volet consacré au cadre d’usage de l’IA, et un second aux bonnes pratiques, afin de permettre aux agents de comprendre les enjeux, les risques et les limites de ces outils avant tout usage opérationnel.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Le projet a été financé intégralement sur les ressources propres de la Ville. Les coûts engagés à ce stade correspondent principalement au temps de travail des agents mobilisés en interne et au recours à un accompagnement externe.

Cet accompagnement a pris la forme d’une prestation d’étude, pour un montant inférieur à 25 000 euros. La démarche relève donc avant tout d’un investissement organisationnel, méthodologique et stratégique, plutôt que d’un investissement technique.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Le projet a reposé sur une mobilisation élargie des services de la collectivité, avec la contribution d’acteurs divers comme :

• la Direction des Systèmes d’Information ;
• 45 directions métiers sur 70 dont la direction de la commande publique, la direction des affaires juridiques, ou encore la direction des ressources humaines ;
• les services juridiques et ressources humaines ;
• le réseau des « ambassadeurs du numérique » chargés de relayer les travaux, de faire remonter les besoins et interrogations des agents, et de contribuer à l’acculturation interne ;
• un cabinet spécialisé en gouvernance numérique, Civiteo, intervenu en appui méthodologique et stratégique, pour structurer la démarche, sécuriser les choix opérés et les mettre en perspective avec les pratiques d’autres collectivités.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Il faut toujours s’autoriser à prendre le temps de la réflexion. Notre expérience locale à Lyon montre qu’il n’est pas nécessaire de se précipiter dans des expérimentations visibles pour “être dans le mouvement”. À l’inverse, poser un cadre en amont permet d'endiguer les effets de mode, les usages opportunistes et le déploiement d’outils qui créent ensuite des dépendances techniques ou juridiques. Comme l’intelligence artificielle évolue rapidement, un projet mal cadré aujourd’hui peut devenir un risque structurel demain.

Un autre point fondamental est la question de la maîtrise de la donnée. L’élu doit être particulièrement vigilant sur le fait que les données publiques, les documents internes ou les informations relatives aux usagers ne soient pas captées ou exploitées par des solutions externes sans contrôle. Notre charte lyonnaise insiste sur la nécessité de privilégier des solutions compatibles avec les exigences de souveraineté et de protection des données, quitte à renoncer à certains outils grand public pourtant attractifs.