L’implantation des data centers à l’aune des politiques environnementales : quels enjeux pour les collectivités ?

Clément Marquet est chercheur en sociologie au Centre de Sociologie de l'Innovation (CSI) de Mines Paris PSL.

Les centres de données, un sujet de politique environnementale à l’échelle des territoires

Pendant longtemps, les centres de données ont été relativement peu visibles sur le territoire. Perçus comme de simples équipements techniques et installés dans des bâtiments discrets, ces infrastructures demeurent considérées comme sans impact majeur sur l’environnement ou l’aménagement. Jusqu’au milieu des années 2010, leur développement relève presque exclusivement de l’initiative privée. L’action publique se limite à un soutien indirect, essentiellement motivé par des enjeux d’attractivité économique.

Néanmoins, à cette même période, d'autres pays européens développent des politiques d'attractivité reposant sur des allègements fiscaux, notamment sur le prix de l'électricité. Cette situation pose un problème d'attractivité pour la filière française, qui s’organise en 2017. La création de France Data Center, notamment, permet de rendre visible leurs besoins auprès des parlementaires et des administrations centrales. Cette structuration du secteur conduit à des mesures nationales favorables à l’implantation, comme la baisse de la fiscalité électrique en 2019. Ces mesures ne sont toutefois pas accompagnées d'une réflexion en termes d'aménagement du territoire.

Or, pendant la même période, les infrastructures changent d'échelle et leurs besoins en ressources foncières et électriques également. Les projets de plus de 40 MW se multiplient, passant du giron d'Enedis à celui de RTE et créant de nouveaux enjeux d'aménagement du réseau électrique et d'allocation de l'électricité. Les surfaces foncières recherchées interpellent parfois les collectivités qui ne sont pas toujours favorables au développement d'une activité à la fois peu connue et aux retombées économiques difficiles à évaluer.

Par ailleurs, les tensions de voisinage se multiplient à mesure que les opérateurs s'éloignent des parcs d'activité et s'installent à proximité des zones habitées. Ces oppositions pointent :

• les nuisances sonores liées aux climatisations ;
• le contraste entre les ressources mobilisées (capitaux, électricité) et la création d'emplois locaux ;
• la concentration des centres de données dans une zone géographique restreinte ;
• le manque d'intégration esthétique et environnementale (en particulier l'absence de raccordement à des réseaux de chaleur).

L’essor récent de l’intelligence artificielle générative a accentué cette mise en visibilité des infrastructures auprès des pouvoirs publics. D'un côté, les centres de données de très grande capacité (de 100 MW à plus d'un GW) nécessaires à ces technologies sont désormais considérés comme une infrastructure stratégique de la part de l'Etat. Ces derniers bénéficient d'un soutien accru, avec l'émergence d'une politique d'aménagement associant l'organisation du réseau électrique et l'identification de sites d'accueil à destination des industriels.

De l'autre, les collectivités territoriales s'inquiètent du manque de connaissances ou d’instruments de gouvernement pour appréhender correctement ces infrastructures à l'échelle locale. Elles disposent encore de peu d’instruments de gouvernement leur permettant de négocier favorablement les conditions d’implantation. Les territoires font face de façon relativement isolée aux questions de plus en plus pressantes de la population sur les enjeux écologiques, économiques ou encore en matière de souveraineté technologique. Les oppositions locales se multiplient et des collectifs militants commencent aussi à les mettre en réseau pour porter une critique à l'échelle nationale.

Cette tension croissante entre politique d'attractivité et aspirations locales est attisée par la mauvaise réputation des infrastructures, notamment en matière de consommation d'eau. Si les systèmes de refroidissement à l'eau sont aujourd'hui relativement peu utilisés en France, la conflictualité qu'ils provoquent à l'étranger (notamment aux Etats-Unis) est très médiatisée et nourrit les inquiétudes à l'égard de projets toujours plus imposants et gourmands en ressources (foncière, électrique et informatique).

Quelles sont les obligations environnementales des centres de données en France ?

Les centres de données sont gouvernés par trois types de réglementation en France, qui concernent le reporting environnemental, la conformité réglementaire et des incitations en matière d'efficacité énergétique et de récupération de la chaleur.

D'abord, évoquons le reporting environnemental et ces enjeux.

Depuis décembre 2021, l'Arcep est responsable de la collecte des données environnementales des centres de données de colocation réalisant un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 10 millions d'euros (environ 150 bâtiments). Ceux-ci sont donc tenus d'envoyer annuellement des informations négociées en amont entre la filière et l'Arcep. Ces données sont ensuite agrégées et publiées annuellement dans le baromètre environnemental de l'Arcep (lien externe, nouvelle fenêtre).

Depuis 2025, les exploitants de centre de données de plus 500 kW sont également appelés à communiquer des données environnementales dans le cadre de la directive européenne sur l'efficacité énergétique. La première campagne de reporting a eu une participation mitigée (lien externe, nouvelle fenêtre) (133 fiches reçues sur 264 installations concernées selon les estimations des experts de la Commission Européenne). Dans un moment d'investissement et de soutien fort aux industriels de la part de l'Etat, on pourrait espérer plus de transparence.

Néanmoins, pour 2026, la directive européenne a été transposée dans la loi française par décret, le reporting devient obligatoire sous peine d'amende, et les données non soumises au secret des affaires devraient être mises à disposition du public. Cela devrait amener à une image plus fine des différents postes de consommation des centres de données : en fonction de leur taille, de leur système de refroidissement et de leur modèle économique.

Ensuite, la majorité des centres de données relèvent du régime des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ils doivent donc réaliser une étude d'impact environnemental et une enquête publique pour recevoir une autorisation d'exploitation de la part de la préfecture. L'étude d'impact environnemental couvre un nombre relativement important d'aspects (bruit, gestion des produits chimiques, rejet de chaleur, gestion des eaux de pluie, etc.). Les opérateurs estiment qu'il s'agit d'une des obligations les plus contraignantes à l'échelle internationale.

L'enquête publique vise à collecter les inquiétudes des riverains pour présenter des informations et des solutions techniques susceptibles de les rassurer. Elle est souvent confondue, à tort (de mon point de vue), avec un dispositif démocratique. Mais les seuls avis qui comptent sont ceux qui portent sur des éléments techniques. Il ne s'agit pas de discuter de l'opportunité du sujet, à la différence des débats publics qui pourraient être organisés par la Commission nationale du débat public.

Enfin, depuis la loi de finances de 2021, les opérateurs sont invités à optimiser le fonctionnement de leur installation et à étudier la faisabilité de la récupération de la chaleur fatale s'ils souhaitent bénéficier de l'accise sur l'électricité.

Si l'optimisation de l'efficacité énergétique fait partie de la pente naturelle du secteur depuis les années 2010, la récupération de la chaleur fatale est encore relativement anecdotique. Il est très rare de rencontrer des conditions qui permettent de la mettre en œuvre.

La marge de manœuvre d'une collectivité territoriale pour ajouter des contraintes se trouve dans le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). La compétence d'aménagement est généralement au niveau de l'intercommunalité. Les PLUi définissent les zones d’implantation possibles, les contraintes architecturales et, parfois, des exigences environnementales renforcées. Toutefois, l’élaboration de telles règles suppose une expertise fine des capacités du territoire, dont toutes les collectivités ne disposent pas. Dans les faits, les contraintes environnementales sont souvent négociées au cas par cas entre la commune et l’opérateur, dans un rapport de force fréquemment déséquilibré.

L’un des enjeux concerne notamment le statut administratif des centres de données. Du point de vue du Code général des impôts, il s'agit d'une industrie. Mais du point de vue du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement, il s'agit d'un entrepôt. Cette différence industrie/entrepôt a des incidences sur les sites d'installation, la fiscalité et également sur les modalités de concertation préalable. Au regard des montants investis par les opérateurs — souvent plusieurs centaines de millions d’euros, voire des milliards —, si ces infrastructures étaient considérées comme des projets industriels, elles seraient systématiquement soumises à un débat public. Une telle procédure permettrait de mieux prendre en compte les enjeux démocratiques liés au développement sans précédent d’infrastructures qui accompagnent, dans le même temps, un projet de société : la diffusion massive des intelligences artificielles génératives.

Néanmoins, la tendance semble plutôt à limiter le pouvoir du local pour accélérer le développement des centres de données. Ainsi la loi sur la simplification de la vie économique vise à alléger les contraintes environnementales et à limiter les concertations et recours sur la maîtrise du PLU dans le cadre de l'installation d'infrastructures qui seraient qualifiées de Projet d'Intérêt National Majeur. Cette tension entre stratégie nationale et autonomie territoriale constitue l’un des points de friction centraux du débat.

Les collectivités disposent-elles de leviers pour réguler ces projets ?

Les collectivités disposent de plusieurs leviers pour encadrer l’implantation et le fonctionnement des centres de données.

• L’urbanisme et la planification territoriale (PLU) : Le plan local d’urbanisme constitue un levier central pour définir les zones d’implantation autorisées et fixer des contraintes en matière de gabarit, de nuisances ou d’intégration urbaine. Toutefois, ce levier suppose d’anticiper les projets. Dans de nombreux cas, les élus découvrent les centres de données au moment où un opérateur sollicite un terrain, dans un contexte d’asymétrie d’information importante entre industriels et services municipaux.
• Les évaluations environnementales et les procédures réglementaires : Les évaluations environnementales, principalement pilotées par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), garantissent le respect du cadre réglementaire existant. Elles ne permettent cependant pas toujours d’aller au-delà des exigences minimales. Les collectivités expriment un besoin croissant d’indicateurs plus précis, portant notamment sur les usages de l’eau, les impacts fonciers, les émissions indirectes, les effets cumulés liés à l'installation de plusieurs centres de données dans une même zone ou la performance environnementale globale des installations.
• La mise en place de gouvernances locales dédiées : Certaines collectivités innovent en créant des dispositifs spécifiques. À Paris-Saclay, un fonds de transition écologique financé par les opérateurs de centres de données permet d’accompagner des projets locaux de sobriété et de transition afin d'éviter le mécénat municipal.
• La coopération territoriale et l’action collective : La mutualisation de l’expertise et l’alignement des positions entre collectivités constituent un levier essentiel. Isolée, une commune peut difficilement résister à la pression foncière ou à l’attractivité économique de ces projets. À l’échelle intercommunale ou régionale, les collectivités peuvent en revanche définir des standards environnementaux plus élevés, renforcer leur pouvoir de négociation ou refuser les implantations les plus problématiques.

Pour conclure

L’implantation des centres de données pose des défis environnementaux de premier plan pour les territoires. L’artificialisation des sols, les consommations d’eau ou d’électricité et le cumul des projets obligent les collectivités à revoir leurs cadres d’analyse et d’intervention. Ces enjeux sont aussi d'ordre démocratique : ils interrogent la manière dont ces projets sont décidés et débattus. La capacité à anticiper, encadrer et coopérer devient aujourd’hui déterminante pour concilier transition numérique et exigences environnementales locales.