Mettre l’open data au service des politiques publique : gouvernance, mutualisation, formation

Samuel Goëta est spécialiste de l’open data et cofondateur de Datactivist, engagé dans la transformation publique par l’ouverture et la maîtrise des données, Maître de conférences associé à Sciences Po Aix et auteur de l’ouvrage Les données de la démocratie : open data, pouvoirs et contre-pouvoirs (2024).

Open data et transformation territoriale : une affaire de volonté politique

Depuis quinze ans, un même constat : sans portage politique, il est difficile de mener une véritable politique d’open data. Des agents engagés peuvent néanmoins ouvrir des données sur des sujets techniques — mobilité, adresses, référentiels — surtout lorsqu’un usage régional ou national existe en amont. Et le droit d’accès aux documents administratifs, lorsqu’il est correctement appliqué, permet aux citoyens d’obtenir des données sans attendre une initiative de la collectivité. Ces deux voies ne remplacent pas un portage politique, mais elles existent.

Le portage politique est généralement guidé par trois motivations. La première tient à la transparence de l’action publique. La deuxième vise le soutien à l’innovation, en ouvrant des opportunités pour des services et des usages. La troisième motivation, encore trop peu exploitée, est de concevoir l’open data comme un levier de transformation interne de l’administration — un aspect que les collectivités mobilisent peu dans leurs projets.

Les politiques d’open data ont été longtemps pensées indépendamment des politiques publiques, comme un objet autonome. Certains experts internationaux avancent désormais l’idée d’une troisième vague de l’open data centrée autour d’objectifs d’impacts liés à des politiques publiques.

L’ouverture des données en France s’est en effet construite par étapes. D’abord autour du droit d’accès aux documents administratifs, consacré en 1978 par la loi relative à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Puis autour de l’ouverture par défaut, instaurée par la loi pour une République numérique pour les administrations de plus de cinquante agents et les collectivités de plus de 3 500 habitants. Ce cadre demeure toutefois fragile : le droit d’accès reste inégalement connu, imparfaitement appliqué, parfois contourné. L’open data français présente ainsi un paradoxe. Les portails se multiplient, les classements internationaux sont flatteurs, mais les fondations juridiques et politiques restent instables. À l’image de la tour de Pise, l’édifice impressionne, tout en reposant sur un socle incliné.

La troisième vague engage un changement de perspective : intégrer l’open data aux politiques publiques, en fixant des objectifs d’impact et en travaillant avec des usagers, mais aussi avec des non-usagers des données. Par exemple, une politique de marchabilité pourrait ouvrir des données sur la largeur des trottoirs, les vitesses de circulation, les zones apaisées. On peut aussi aller jusqu’à la transparence des algorithmes du quotidien — comme le bouton poussoir d’un passage piéton, dont personne ne comprend vraiment le fonctionnement faute d’explication de la part des collectivités ou des prestataires. Lorsque l’ouverture des données est reliée à ces enjeux concrets, l’open data devient un outil à part entière de transformation territoriale et de décision publique.

De la mutualisation des données à la coopération territoriale

Dans les territoires aux moyens limités, la mutualisation est une précondition. Plusieurs démarches peuvent être envisagées :

• La création de portails open data mutualisés, portés par les régions, les départements ou les métropoles. Ces infrastructures partagées permettent aux communes de publier leurs données sans financer ni maintenir une solution propre. Elles offrent des fonctionnalités essentielles — API, visualisation, catalogage, export — et garantissent une meilleure visibilité des données locales dans un environnement homogène et pérenne ;
• L’adoption de chartes territoriales de la donnée, comme celles mises en place dans les métropoles de Nantes ou de Lyon. Ces chartes fixent un cadre partagé pour la circulation, la gouvernance et les usages des données, en les reliant explicitement aux priorités politiques locales : transition écologique, mobilités, solidarités, aménagement ou attractivité économique ;
• Le recours aux infrastructures nationales, telles que data.gouv.fr ou schema.data.gouv.fr, complétées par le socle commun des données locales porté par Open Data France et étendu aux données environnementales. Ces outils fournissent des standards communs, facilitent l’interopérabilité et limitent les coûts de mise en œuvre.

Ces dispositifs permettent d’harmoniser les pratiques, de réduire les coûts et de soutenir la montée en maturité des politiques de données.

La formation et l’acculturation comme vecteur de transformation

Pour que l’open data devienne un réflexe de l’action publique, il s’agit de former et d’acculturer les agents comme les élus. Une autre étape consiste à rendre visibles les usages, souvent plus nombreux qu’on ne l’imagine.

Le baromètre 2025 de l’Observatoire Data Publica montre que 76% des collectivités utilisent des données en open data, dont 100% des régions et métropoles et 84% des départements. Les agents mobilisent aussi bien leurs propres données ouvertes (64%) que celles publiées par d’autres collectivités (60%), faisant des portails open data leur première source d’information.

Cette dynamique produit des effets en interne. L’ouverture des données conduit à mieux connaître son système d’information, à identifier les référentiels et à réduire les silos. Dans certaines régions, par exemple, trois services peuvent maintenir chacun leur propre liste des lycées : éducation, patrimoine et subventions. Dès qu’un établissement change de nom, les trois listes ne correspondent plus. Élaborer une base unique et partagée en open data permet de fiabiliser l’information, d’améliorer l’interopérabilité et de faciliter le travail quotidien des services.

Un autre enjeu consiste à mieux comprendre les usages. L’absence d’authentification sur les portails facilite l’accès mais limite la connaissance des réutilisations. Encourager les usagers à signaler leurs pratiques permettrait d’enrichir les retours d’expérience. Certains usages sont professionnels, d’autres plus inattendus : le jeu Pokémon Go, par exemple, utilise des données d’OpenStreetMap. Les pokémons rares apparaissent dans les espaces verts, et c’est cette cartographie qui les localise. Peu d’agents le savent, et pourtant leurs données circulent bien au-delà de la sphère administrative. C’est la raison pour laquelle l’acculturation doit dépasser le seul cadre administratif. Le rapport Data et Territoires formulait à ce titre une recommandation claire : développer à grande échelle l’acculturation aux enjeux de la donnée, avec l’objectif d’atteindre 10% de la population française. Si les citoyens sont mieux formés, les agents — qui sont aussi des citoyens — le seront mécaniquement davantage. C’est une condition pour que l’open data dépasse les cercles d’initiés.