GOUVERNANCE ET SOCLES TECHNOLOGIQUES

Anticiper l'impact de l'IA sur les métiers et outiller le dialogue social

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L’engouement des collectivités pour l’IA est bien réel. Il s’accompagne néanmoins d’une certaine prudence justifiée en raison de la fiabilité parfois discutable des systèmes, d’enjeux de souveraineté, de transparence ou d’éthique environnementale. Cet article explore une dimension parfois oubliée, pourtant source d’interrogations et d’inquiétudes : la mesure et l’anticipation de l’impact sur les métiers et […]

Proposition portée par Observatoire Data Publica

<p>Créé en 2020, l’Observatoire Data Publica rassemble et publie de nombreux travaux à but non lucratifs conduits par le collectif Data Publica pour favoriser la réflexion et le débat public sur les usages de la donnée et de l’intelligence artificielle au service de l’intérêt général.</p>

L’engouement des collectivités pour l’IA est bien réel. Il s’accompagne néanmoins d’une certaine prudence justifiée en raison de la fiabilité parfois discutable des systèmes, d’enjeux de souveraineté, de transparence ou d’éthique environnementale. Cet article explore une dimension parfois oubliée, pourtant source d’interrogations et d’inquiétudes : la mesure et l’anticipation de l’impact sur les métiers et leur nécessaire place dans le dialogue social.

Depuis bientôt deux ans, de nombreuses collectivités françaises, de toutes tailles, s’engagent dans l’exploration, le test et l’intégration de systèmes d’intelligence artificielle dans leurs processus de gestion. Les travaux de l’Observatoire Data Publica ont montré que cet engouement est à la fois massif et réel. Le récent opus des Cahiers de l’Observatoire (lien externe, nouvelle fenêtre) recense 250 cas concrets de recours à l’IA. Tous les métiers sont concernés.

Mais cet engouement s’accompagne de questionnements nombreux. Les administrations publiques ont intégré qu’il existe un écart entre les promesses de l’IA (et parfois les sur-promesses de ses promoteurs) et la performance effective des systèmes déployés. Elles sont prudentes et veillent à comprendre le fonctionnement réel des systèmes d’IA qui leur sont proposés. Elles mettent en balance les impacts attendus (parfois très significatifs) et les risques possibles (bien réels). Elles se préoccupent de la fiabilité des systèmes, veulent éviter des biais et des erreurs préjudiciables à la performance mais aussi à la légalité de l’action publique. Elles veulent mesurer, contrôler et maintenir dans des limites acceptables l’empreinte environnementale. A défaut, certaines choisissent de renoncer.
Une autre préoccupation émerge : l’identification, l’anticipation et l’accompagnement des impacts sur les métiers territoriaux. Et le sujet s’avère bien plus complexe que la balance simpliste, parfois annoncée, entre productivité accrue, emplois remplaçables ou ETP redéployables…

Anticiper et accompagner l’impact sur les métiers

Dans un contexte de tension sur les finances publiques locales l’introduction de l’IA suscite espoirs et inquiétudes. Quelques collectivités font de l’impact de l’IA sur l’emploi public un enjeu clair : « nous ne voulons pas d’IA qui supprime des emplois ». D’autres en font un levier de conduite du changement et de dialogue social : « nous allons négocier les conditions du déploiement de l’IA avec les partenaires sociaux ». D’autres encore une unité de mesure des bénéfices du recours au SIA : « nous allons construire des indicateurs pour mesurer les gains de productivité ».
Avec quelques territoires pionniers, l’équipe de l’Observatoire Data Publica s’est penchée sur les outils disponibles pour anticiper et accompagner l’impact sur les métiers. Notre équipe a pris appui sur les travaux de Yann Ferguson et Charly Pécoste menés à l’Icam et dans le cadre du LaborIA (INRIA). Une grille de mesure de l’acceptabilité sociale de l’IA au travail évalue l’impact de l’introduction de l’IA sur le bien-être au travail et sur l’engagement professionnel. Il est apparu que si les questions posées étaient toutes pertinentes dans le contexte du service public, elles ne suffisaient pas à répondre aux questions spécifiques posées par les décideurs territoriaux, les agents ou les partenaires sociaux.
A l’issue d’un séminaire de travail associant une dizaine de collectivités françaises autour des équipes de CIVITEO et de l’Observatoire Data Publica, avec la participation du CNFPT et de Yann Ferguson pour INRIA, un canevas complémentaire a été construit [lien de téléchargement].

Il propose d’analyser, à chaque étape de l’introduction d’un système d’IA, plusieurs types d’incidences. Il y a d’abord les impacts sur la performance : l’IA accroît-elle le savoir-faire, l’autonomie, l’engagement au travail des agents ? Au contraire, peut-elle avoir des effets négatifs, par exemple par une déresponsabilisation voire une perte de sens du travail ? La question de la qualité de vie et des conditions de travail est aussi essentielle. Le recours à l’IA peut soulager un agent de tâches répétitives et fastidieuses, mais générer aussi un stress, porter atteinte à la santé mentale, limiter voire remplacer une partie des relations sociales. A l’inverse, de nouvelles communautés professionnelles et de nouvelles dynamiques personnelles peuvent voir le jour. Qu’en est-il ensuite de l’impact sur l’organisation du travail ? Si l’IA fait économiser du temps aux uns, impose-t-elle des charges supplémentaires à d’autres ? Les enjeux techniques d’une intégration maîtrisée de l’IA dans les systèmes d’informations vont, par exemple, mobiliser des moyens nouveaux, sans doute conséquents. Un quatrième sujet préoccupe les équipes de direction : quel sera l’impact de l’IA sur le rôle des managers ? La reconnaissance et la légitimité des encadrants peuvent se trouver renforcées, notamment par une capacité à garantir le contrôle et la supervision des systèmes d’IA. Elles peuvent aussi être remises en cause par la diffusion et la démonétisation de savoirs rendus accessibles à tous.
Ces outils ont été rendus publics courant 2025. Ils ont été publiés sous licence ouverte (CC-BY-NC 4.0) pour permettre à toutes les collectivités qui le souhaitent de s’en saisir et le cas échéant de les adapter à leur contexte.

A l’issue d’une première analyse, même si certaines questions restent sans réponse, de nombreuses mesures peuvent être envisagées. Elles participent d’une méthodologie efficiente de déploiement des systèmes d’IA au sein des collectivités territoriales. L’expérience de territoires pionniers montre l’utilité d’agir sur de la formation professionnelle, la structuration d’un cadre d’expérimentation et plus tard une méthode de déploiement au service d’un portefeuille de projets IA. Il n’existe pas encore de modèle type mais certaines initiatives sont d’ores-et-déjà inspirantes : plan de formation IA de l’agglomération de Paris-Saclay ou de la métropole de Montpellier, « bac à sable » pour tester des IA dans la collectivité de Corse ou Saint-Quentin dans l’Aisne, outils d’observation et de dialogue social à Nantes Métropole ou à la Ville de Lyon…

Les employeurs publics ont des obligations

Ces initiatives pionnières montrent l’importance d’anticiper ces enjeux pour garantir un déploiement maîtrisé et performant des systèmes d’IA. Mais elles préfigurent aussi des obligations légales déjà présentes et souvent méconnues. Attention : ces obligations s’imposeront rapidement à tous.
Ainsi, l’association des partenaires sociaux aux projets de déploiement des IA est souvent balbutiante et reste une exception. Quelques collectivités en ont fait un sujet nouveau de dialogue social, proposant alors aux partenaires sociaux d’être eux-mêmes formés aux enjeux de l’IA. Des dispositifs d’évaluation conjointe des impacts sur l’emploi public sont en gestation. Mais beaucoup reste à inventer tandis qu’il se précise, par quelques premières jurisprudences en France et en Europe, l’obligation faite aux employeurs de prévoir la consultation des représentants du personnel avant l’implantation de tout système d’IA. La récente décision du tribunal judiciaire de Créteil en juillet 2025 concernant les obligations d’information-consultation du CSE de France TV en atteste.

La formation des agents devient aussi une obligation juridique. L’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA (AI Act) a suscité de nombreuses controverses sur le degré de régulation des systèmes et de leurs usages ; mais il comporte de nombreuses autres dispositions passées inaperçues, au premier rang desquelles l’obligation de formation des salariés utilisateurs d’IA, qui vaut pour le public comme le privé. Elle est effective depuis février 2025. Les investissements du Centre national de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) sur le sujet sont à saluer, mais force est de constater que les employeurs publics sont encore très nombreux à méconnaitre cette obligation.

En conclusion, l’analyse et l’anticipation des impacts sur les métiers territoriaux doivent rapidement devenir un incontournable de la conduite des projets IA. Elles sont nécessaires à l’acceptabilité professionnelle comme à la performance des systèmes déployés. Elles sont aussi un passage obligé pour le respect des obligations de l’employeur.