La loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) qui comprend le texte de Loi n°2021-1485 et son décret d’application N° 2022-1084 du 29 juillet 2022, vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et s’adresse à tous les acteurs de la chaîne de valeur du numérique : professionnels du secteur, acteurs publics et consommateurs.
L’article 35 de la loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) impose aux communes de plus de 50 000 habitants de définir une stratégie de numérique responsable à partir du 1er janvier 2025.
