SecNumCloud

SecNumCloud est un label fondé sur un référentiel élaboré par l'ANSSI visant à encadrer les prestataires de services cloud en imposant des standards de sécurité élevés. Les critères couvrent des aspects techniques, opérationnels et juridiques, assurant une protection robuste des données. Le référentiel SecNumCloud couvre des exigences relatives au prestataire de service, à son personnel, ainsi qu’au déroulement des prestations.

Les avantages du SecNumCloud pour les collectivités territoriales

Pour les collectivités territoriales, l'adoption du label SecNumCloud implique une évaluation rigoureuse des fournisseurs de services cloud. Les infrastructures doivent démontrer une résilience face aux cybermenaces, une gestion stricte des accès et une conformité aux réglementations en vigueur. La qualification SecNumCloud s'appuie sur des audits réguliers et des tests de pénétration pour valider la conformité des prestataires. Les collectivités bénéficient ainsi d'une assurance quant à la sécurité de leurs données, réduisant les risques de fuites ou de cyberattaques.

Description technique de SecNumCloud

Les exigences du référentiel garantissent la protection du service cloud vis-à-vis du droit extra européen, grâce à la combinaison de trois types de mesures : techniques (étanchéité des systèmes d’information), opérationnelles (seul le prestataire peut intervenir sur les ressources supportant le service) et juridiques (application exclusive du droit européen).

Les solutions ayant passé avec succès la qualification obtiennent le Visa de sécurité ANSSI. Il permet d’être facilement identifié comme une solution robuste, fiable et de confiance. L’obtention du Visa permet également aux fournisseurs de services cloud d’assurer à leurs utilisateurs une protection de leurs données face aux lois et règlements non européens. Ce Visa permet enfin de répondre aux exigences de la doctrine « cloud au centre » de l’État imposant aux administrations le recours à des solutions SecNumCloud pour l’hébergement de données qualifiées de sensibles.

Cadre juridique et réglementaire lié à SecNumCloud

Le label SecNumCloud impose des obligations juridiques strictes aux prestataires de services cloud. Pour les collectivités territoriales, cela se traduit par une conformité accrue aux réglementations en matière de protection des données et de cybersécurité. L'adoption de SecNumCloud permet aux collectivités de répondre aux exigences du RGPD et d'autres cadres légaux. Les prestataires qualifiés doivent garantir la souveraineté des données, leur hébergement dans l'Union européenne et une protection renforcée contre les cybermenaces.

Les impacts juridiques incluent également une responsabilité accrue des prestataires en cas de non-conformité. Les collectivités bénéficient d'une protection juridique renforcée, réduisant les risques de sanctions ou de litiges liés à la sécurité des données.

Cas d'usage de SecNumCloud pour les collectivités territoriales

SecNumCloud trouve son utilité dans la gestion des données sensibles des citoyens, comme les informations fiscales ou les dossiers médicaux. Les collectivités peuvent également l'utiliser pour sécuriser les infrastructures critiques, comme les systèmes de transport ou les réseaux d'énergie.

Un autre cas d'usage concerne la gestion des services publics en ligne. Les plateformes de services aux citoyens, comme les portails de déclaration ou les systèmes de paiement, bénéficient d'une sécurité renforcée grâce à SecNumCloud. Pour les projets de smart city, où la collecte et l'analyse de données sont essentielles, SecNumCloud offre une garantie de sécurité et de conformité.