Cellule de crise
La cellule de crise est l'organe temporaire qui réunit, dès le déclenchement d'un incident grave, les décideurs et les responsables des services clés d'une collectivité pour évaluer la situation, arbitrer, coordonner l'action et communiquer jusqu'au retour à la normale.
Cette définition couvre également les termes :
- cellule de crise stratégique
- cellule de crise opérationnelle
- poste de commandement communal
- PCC
- gestion de crise
Définitions
Définition simple : qu'est-ce qu'une cellule de crise communale ?
La cellule de crise est l'organe temporaire qu'une collectivité active dès la détection d'un incident grave : cyberattaque, inondation, incendie ou panne prolongée. Elle réunit les décideurs et les responsables des services clés pour évaluer la situation, arbitrer, coordonner l'action et communiquer, jusqu'au retour à un fonctionnement normal.
Elle complète le plan de continuité d'activité, qui prévoit en amont comment maintenir les services essentiels, et le plan de reprise d'activité, qui organise la remise en service des systèmes. Pour les risques naturels et technologiques, la commune s'appuie sur le poste de commandement prévu par son plan communal de sauvegarde ; la logique est la même : une chaîne de décision connue à l'avance. La cellule s'appuie sur ces plans, sans les remplacer, et les adapte à la situation réelle.
Les enjeux de la cellule de crise pour les collectivités
Une crise désorganise les circuits habituels : messagerie bloquée, agents sans outils, habitants inquiets, journalistes au téléphone, démarches d'état civil suspendues. La cellule de crise concentre la décision, répartit les rôles et tient une parole publique cohérente. Préparée à froid, elle fait gagner des heures décisives ; improvisée, elle s'épuise. Elle doit aussi veiller à la fatigue des équipes, car une crise cyber peut durer des semaines en mode dégradé. Le guide de l'ANSSI la décrit comme une épreuve d'endurance et non un sprint : plusieurs mois peuvent s'écouler avant la résolution complète de l'incident.
Les retours d'expérience de Numérique360 montrent une région qui épaule les victimes de cyberattaques, une métropole qui alerte les maires dès qu'une crue menace et deux collectivités qui entraînent leurs agents à une crise informatique.
Définition technique : organisation et outils de la cellule de crise
Pour une crise d'origine cyber, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) recommande deux niveaux. La cellule stratégique réunit les fonctions de décision, directeur de crise, gestion de l'information, appui à la conduite et communication : elle décide, arbitre et fait face à l'extérieur. La cellule opérationnelle, pilotée par les responsables informatiques et cyber, comprend l'attaque, décide au niveau technique et conduit l'endiguement, l'investigation et la restauration.
Les outils de base sont la main courante horodatée, qui trace chaque action et chaque dépense, le tableau de situation, l'annuaire de crise imprimé, une salle dédiée et des moyens de communication indépendants du système d'information touché. Un rythme de points de situation réguliers est fixé dès la mobilisation, avec des relèves pour tenir dans la durée. Des critères de sortie de crise sont définis à l'avance.
Les indicateurs d'une cellule de crise sont le délai entre l'alerte et sa première réunion (en heures), le délai du premier message public, le nombre de services essentiels rétablis par jour, la durée du mode dégradé (en jours) et le nombre d'exercices menés par an.
Définition juridique et réglementaire de la cellule de crise
Le plan communal de sauvegarde
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, dite loi Matras, a étendu l'obligation de plan communal de sauvegarde. Le décret du 20 juin 2022 en précise le contenu, dont l'organisation du poste de commandement communal, cellule de crise du maire face aux risques naturels et technologiques. Le plan est arrêté dans les deux ans suivant la notification du préfet et révisé au moins tous les cinq ans. Un plan intercommunal de sauvegarde devient obligatoire dès qu'une commune membre en doit un.
Les exercices
Le décret du 8 décembre 2022 organise les exercices de ces plans, au moins tous les cinq ans, avec un retour d'expérience écrit. Une activation réelle peut en tenir lieu.
Les obligations en cas d'incident numérique
Pendant une cyberattaque, la cellule de crise veille aux obligations légales : notification à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous 72 heures si des données personnelles sont touchées (article 33 du règlement général sur la protection des données), plainte, déclaration à l'assureur. Depuis la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, l'indemnisation des pertes dues à une cyberattaque suppose une plainte déposée dans les 72 heures (article L12-10-1 du Code des assurances). Le projet de loi de transposition de la directive NIS 2, en discussion au 30 septembre 2026, prévoit des obligations de gestion de crise pour une partie des collectivités.
Cas d'usage de la cellule de crise pour les collectivités
| Cas d’usage | Description | Bénéfices pour les collectivités |
|---|---|---|
| Être épaulé dès les premières heures d'une cyberattaque | Une région soutient un centre régional de cybersécurité qui joue le rôle de « Samu du numérique » auprès des collectivités, entreprises et associations : premier niveau d'aide, orientation et mise en relation avec des prestataires de confiance. Retour d'expérience. |
Une cellule de crise appuyée par des experts dès l'alerte. |
| Alerter les maires avant une crue | Une métropole équipe ses cours d'eau de 40 stations de mesure. Dès qu'un seuil est franchi, un SMS prévient le maire, les équipes techniques et les gestionnaires, en complément du service d'alerte de l'État. Retour d'expérience. |
Une organisation de crise déclenchée plus tôt. |
| Entraîner les agents à une crise informatique | Une agglomération et une métropole font jouer à 2 700 agents un scénario de crise informatique après l'introduction d'un virus par clé USB, dans un jeu de quarante minutes. Retour d'expérience. |
Des réflexes acquis avant la crise réelle. |
