Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
Le service urbanisme a pour mission principale d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la Gironde qui la lui confient. Organisé à la maille départementale, il permet d'offrir un service public de qualité à un coût mesuré et s'inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens humains, logistiques et financiers des collectivités locales. Le […]
Porter des biens (baux longue durée)
L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de permettre la réalisation de travaux d'aménagement, de réparations, d'entretien, d'amélioration et/ou de réhabilitation par la collectivité pendant le portage. Le deuxième est d'assurer une gestion à long terme du foncier. […]
Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant
A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la prise en charge des travaux sous compétence du SDES. Des contributions seront demandées aux communes pour compléter la prise en charge par le SDES des travaux. Les modalités seront précisées dans les prochains […]
Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire
L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l'année un programme d'actions pour développer les solidarités de proximité, en complément des solidarités institutionnelles et familiales. Mettre en place une stratégie de mobilisation pour rendre les habitants plus solidaires […]
Aider à la recherche de financements européens
Le service Développement et Coopération Européenne de la Région Île-de-France propose de vous aider dans votre recherche de financements européens. Cette offre d'accompagnement des porteurs de projets s'articule autour de 3 phases : Informer Conseiller Appuyer au montage d'un projet européen innovant La Région propose de vous informer par l'intermédiaire : - du site internet […]
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes de l'habitat (juriste, statisticien, géographe, urbaniste, travailleur social...) elles apportent un conseil neutre et une expertise auprès des collectivités. Imprégnées des besoins des ménages et des enjeux des territoires, les ADIL […]
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil objectif, gratuit et neutre aux usagers sur leurs droits et obligations en matière d'habitat, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées (conditions d'accès au parc locatif, aspects juridiques et financiers de […]
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances
L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une spécialiste en finances publiques. Elle est aussi amenée à coproduire avec d'autres partenaires publics (monuments historiques, assainissement, logement...) Nos domaines d'intervention : Architecture, paysage, urbanisme, énergie Réalisation pour le compte des collectivités adhérentes dans le cadre […]
Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision
Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agence départementale. Elle est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.