Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social
Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un financement dédié, le prêt social. Qu'est-ce que le prêt social ? Le prêt social est affecté à des projets en faveur de la cohésion sociale, accessible à toute taille de collectivités. Adoptez […]
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme
Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédure en réfléchissant sur les principes, et les éléments de méthode ou outils de la commande publique à aborder, connaître les conditions de sa mise en œuvre : préciser le rôle et mission de la […]
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
La période de démarrage d'une nouvelle programmation des FESI (fonds européens structurels et d'investissement) est généralement l'occasion de reposer les ambitions en matière d'animation pour faire connaître les opportunités de financements offertes par l'Union européenne, et accompagner au mieux les porteurs potentiels. Il est important d'avoir un pilotage général de cette stratégie d'animation via la […]
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique
Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractivité de celui-ci, affiner votre connaissance d'une filière, évaluer le potentiel d'un évènement, l'impact d'un équipement ? Votre CCI vous fournit les analyses et données utiles pour sécuriser vos décisions en matière de développement […]
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé existant pour la gestion des eaux de pluie par recours prioritairement à des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à […]
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement
FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et externes reconnues dans le réseau des FDGDON de la région. Pour la partie délégation de missions en santé des végétaux, nous sommes reconnus comme organisme à vocation sanitaire (O.V.S) par arrêt ministériel (ministère de […]
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre
Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en valorisant les choix stratégiques et techniques mis en place sur le territoire : mise en place d'une stratégie en faveur du libre, utilisation de logiciels et systèmes libres, mise à disposition des données publiques […]
Porter des biens (baux longue durée)
L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de permettre la réalisation de travaux d'aménagement, de réparations, d'entretien, d'amélioration et/ou de réhabilitation par la collectivité pendant le portage. Le deuxième est d'assurer une gestion à long terme du foncier. […]
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques. Un projet va se construire autour d'une problématique commune et va regrouper des acteurs publics sur l'ensemble du territoire européen. Pendant quatre ans, le partenariat […]