Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre
Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en valorisant les choix stratégiques et techniques mis en place sur le territoire : mise en place d'une stratégie en faveur du libre, utilisation de logiciels et systèmes libres, mise à disposition des données publiques […]
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
Le service urbanisme a pour mission principale d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la Gironde qui la lui confient. Organisé à la maille départementale, il permet d'offrir un service public de qualité à un coût mesuré et s'inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens humains, logistiques et financiers des collectivités locales. Le […]
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026
Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne de nombreux équipements publics qui participent à la qualité de vie des habitants quel que soit leur âge : gymnases, médiathèques, crèches, mais aussi équipements touristiques, résidences autonomies pour les seniors ou encore pépinières […]
Porter des biens (baux longue durée)
L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de permettre la réalisation de travaux d'aménagement, de réparations, d'entretien, d'amélioration et/ou de réhabilitation par la collectivité pendant le portage. Le deuxième est d'assurer une gestion à long terme du foncier. […]
Aménager des aires pour les loisirs et équipements touristiques (tout type d'aires, aménagements paysagers, restauration de lavoir...)
Ce dispositif concerne principalement les aménagements et équipements suivants: les aires de loisirs ; les aires de jeux et de pique-nique ; les aires de services pour camping-cars ; les haltes touristiques, de plages et de baignades ; les aménagements paysagers ; la restauration de lavoirs. Taux de la subvention : 15% Ce taux peut-être […]
Gérer les archives communales et intercommunales numériques
Accompagner les communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs documents numériques. Prestation réglementaire. Champs d'intervention : Collecte automatisée des documents. Conservation et communication réglementaires des documents. À terme, possibilité de gérer les procédures d'élimination réglementaire. Modalités : Signer une convention tripartite entre le représentant légal de la commune ou de […]
Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant
A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la prise en charge des travaux sous compétence du SDES. Des contributions seront demandées aux communes pour compléter la prise en charge par le SDES des travaux. Les modalités seront précisées dans les prochains […]
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques. Un projet va se construire autour d'une problématique commune et va regrouper des acteurs publics sur l'ensemble du territoire européen. Pendant quatre ans, le partenariat […]
Accompagner la gestion de l’éclairage public
Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant que gestionnaire de réseaux. MODALITÉS D' ACCOMPAGNEMENT : État des lieux du patrimoine existant et diagnostic énergétique Maîtrise d'œuvre des travaux et passation des marchés afférents Entretien préventif et curatif Géoréférencement obligatoire […]