Financer vos budgets d'investissement
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Sa raison d'être : […]
Equiper les collectivités en Très haut débit
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Lancé en février 2013, le Plan France Très haut débit vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit, c'est-à-dire proposer un accès à Internet performant à l'ensemble des logements, des entreprises […]
Être accompagné pour ses projets de développement territorial
La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre disposition une équipe d'experts dont la mission est triple : Vous apporter un appui méthodologique pour simplifier la conception et la réalisation des projets ; Décrypter les évolutions réglementaires et institutionnelles ; Vous […]
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
LEADER, c’est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». C’est un dispositif européen sous l’autorité de la Région Sud, qui soutient le développement des territoires ruraux grâce à l’attribution de subventions à des porteurs de projets locaux. Un projet visant à créer de nouveaux services, à encourager l’alimentation durable, les […]
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers de la politique de la ville. La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de ces projets de développement localisés dans les quartiers en veille active.
Financer les équipements liés au cadre de vie
Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l'incendie, les acquisitions de véhicules électriques, les pistes cyclables et les cheminements piétonniers, les petits aménagements qualitatifs d'espaces publics en lotissement (écohameau, écobarri).
Financer le petit patrimoine d'intérêt local
Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles...) - patrimoniaux traditionnels (lavoirs, fours, moulins...) non éligibles au titre du patrimoine remarquable.
Financer des projets d’infrastructure de transport durable
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale, ou une société ou un acteur financier privé, et vous souhaitez trouver des financements pour un projet d’infrastructure de transport durable ? La Banque […]
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets
FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de répondre à un enjeu de solidarité envers tous les territoires finistériens. En effet, il vise à mettre à disposition des collectivités souffrant d'un manque de moyens humains et d'expertise, un appui technique et méthodologique dans […]