Le Sicoval (31) fait de l’Open data un levier pour la transparence de l’action publique locale

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le projet d’ouverture des données s’est imposé à l’agenda de la collectivité grâce à la convergence du cadre légal, d’une volonté politique locale et d’opportunités de mutualisation. La loi Lemaire de 2016 a créé une impulsion nationale en encourageant l’ouverture par défaut des données publiques, et le Sicoval s’en est saisi très tôt, porté par des élus motivés et soutenu par la préfecture de région. Cette dernière a proposé un accompagnement d’un an via le pro-gramme Opendatalab. L’accès à un portail mutualisé ont offert un cadre technique simple et professionnel, en permettant notamment au Sicoval de s’adosser au portail départemental et de bénéficier d’un sous‑domaine, évitant ainsi de recréer des outils coûteux.

Pour ancrer le sujet de manière concrète, le Sicoval a rapidement choisi de mettre en avant des cas d’usage : libération de données existantes, intégration de données externes comme celles de Waze, ou création de services pour les usagers. Par exemple, responsable de la restauration collective, la collectivité a travaillé avec une diététicienne pour concevoir les menus et intégrer une application pilotée par le département permettant aux parents de consulter facilement les repas servis. Ce type d’approche « servicielle », visible et utile au quotidien, a contribué à légitimer le projet auprès des élus et des services.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Les sources d’inspiration du projet proviennent d’abord du contexte national, avec la loi Lemaire de 2016 qui a donné une impulsion forte à l’ouverture des données. Le Sicoval s’est également appuyé sur l’accompagnement de la préfecture de région, qui a proposé un appui gratuit d’un an pour comprendre les enjeux et structurer la démarche. Le soutien d’acteurs engagés comme l’Open Data Lab a permis l’accès à un portail mutualisé financé par le dépar-tement, sur lequel le Sicoval s’est adossé. Open data France a aussi permis au Sicoval de partager sur les bonnes pratiques à adopter et d’être moteurs sur le sujet.

L’inspiration est enfin venue de collectivités déjà avancées, notamment Toulouse Métropole, dont les cas d’usage concrets ont montré comment l’open data pouvait devenir un service utile au quotidien. Le partage d’expériences autour de thématiques communes - restauration collective, mobilité déchetterie, agenda des événements sur le territoire - a permis de définir des priorités.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Le lancement d’un projet open data a tout d’abord nécessité une acculturation interne à la donnée, en sensibilisant les agents sur toute la chaîne : production, qualité, mise à jour et publication. Cela implique la compréhension de cas d’usage par les agents, l’identification des données utiles aux citoyens et la structuration de jeux de qualité. Une dizaine d’ateliers ont ainsi été menés pour travailler la qualité, rassurer sur les enjeux de sécurité, lever certains freins courants (« les données m’appartiennent », « nos jeux sont trop petits ») et montrer comment anonymiser ces données pour respecter le RGPD.

Sur le plan des compétences, le pilotage de projet permet de définir les objectifs et cas d’usage ; les compétences techniques de la DSI sont nécessaires pour préparer les données et automatiser les flux ; enfin, la pédagogie permet de faire le lien entre technique et métiers. Le soutien politique a été déterminant pour structurer la gouvernance, associant DGA, DPO et directions métiers.

Les citoyens ont été associés de différentes manières. Une opération de crowdsourcing menée avec la Direction Départemental des territoires de Haute Garonne de la Banques des Territoires a permis de collecter des données de déplacement (55 000 km), anonymisées, constituant une base pour Contribuer au développement d’un outil utile pour les urbanistes et les aménageurs. D’autres initiatives participatives, comme le crowdsourcing biodiversité, ont mobilisé les habitants pour identifier des éléments du patrimoine communal naturel. La collectivité organise des cafés IA, des moments d’échange animé par des médiateurs numériques et destinés à démystifier l’intelligence artificielle. Enfin, une assemblée citoyenne, contribue à la charte éthique territoriale sur l’IA et participe aux ateliers, permettant de recueillir directement la parole des citoyens.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

La collectivité n’a pas mené d’enquête publique formelle en amont, mais elle a assuré la faisabilité du projet grâce à un important travail de réseaux : échanges avec Département de la Haute Garonne et Région Occitanie, participation active aux espaces d’Open Data France et retours d’expérience issus de la data de la Gazette des Communes. Deux agents ont été mo-bilisés dès le départ, avec les élus, pour construire un processus de validation des jeux de données, évaluant sensibilité, risques et intérêt public, ce qui a permis de sécuriser la dé-marche et d’en faire un sujet politique et stratégique.

Pour dimensionner le projet, la collectivité a réalisé une cartographie exhaustive des données (plus de 700 jeux recensés avec le SIG), identifiant les référents, la qualité et les usages po-tentiels. L’accompagnement financier de la Banque des Territoires a aidé à structurer la gou-vernance de la donnée, tandis que l’implication de la DGA Ressources au sein du co‑data (comité en charge de la gestion data) a donné une dimension stratégique au projet. La colla-boration étroite avec le DPO a permis d’intégrer les enjeux RGPD dans le processus de publi-cation.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides solli-citées/obtenues ?

Le projet a été financé grâce à plusieurs canaux publics : la collectivité a bénéficié de l’AMO de la Préfecture de Région et le Département a financé le portail open data, permettant au Sicoval de l’utiliser sans coût supplémentaire. Certains cas d’usage, notamment liés au projet de jumeau numérique, ont été soutenus par l’ANCT. En interne, les ressources RH existantes ont été mobilisées (SIG, chargé de mission culture de la donnée, transformation numérique…) : l’étude gouvernance de la donnée a été prise en charge par la Banque des Territoires.

Le volet financier repose aussi sur une forte volonté politique, qui a permis de créer un poste dédié à la culture de la donnée, positionné hors DSI pour renforcer la dimension stratégique et transversale du projet. Enfin, l’approche centrée sur les métiers et la pédagogie a limité les besoins financiers techniques.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Divers acteurs publics nous ont accompagnés, déjà cités plus haut : la région Occitanie, le Département de Haute-Garonne, Open Data France, Toulouse Métropole, Les Interconnectés, les citoyens du Sicoval qui ont participé à l’élaboration des cas d’usage… Et enfin, la Banque des Territoires et sa direction régionale en Occitanie.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Tout d’abord, il s’agit de donner aux projets d’open data une dimension stratégique et politique pour la collectivité : l’ouverture des données ne doit pas être vue comme un simple projet technique, mais comme un levier de transparence, d’innovation et de modernisation de l’action publique. Les équipes en interne doivent être acculturées très tôt, en organisant des ateliers, en identifiant des cas d’usage concrets et en valorisant le travail des agents pour lever les freins (peur de la donnée personnelle, sentiment de « perdre » ses données, inquiétudes de sécurité). L’accompagnement par les réseaux existants – département, région, Open Data France – est un atout : ils offrent des retours d’expérience, des outils mutualisés et des appuis méthodologiques précieux.

Une seconde recommandation serait de s’assurer de mettre en place une bonne gouvernance, en associant DPO, DSI, directions métiers et élus, pour sécuriser les aspects RGPD et clarifier le rôle de chacun. Enfin, impliquer les citoyens via des démarches participatives (crowdsourcing, ateliers, cafés IA, Codev) aide à donner du sens, à éviter de nouvelles frac-tures numériques et à ancrer le projet au plus près des besoins réels du territoire.