Accessibilité (volet Place de Marché)

Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide.

Elle vise à présenter les engagements de la Caisse des Dépôts en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

Engagements d’accessibilité numérique

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (lien externe, nouvelle fenêtre).

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie des projets ;
audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
tests avec des utilisateurs handicapés ;
audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
nomination d’un référent accessibilité ;
réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 (lien externe, nouvelle fenêtre), la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son document de schéma pluriannuel d'accessibilité (lien externe, nouvelle fenêtre)

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « aquagir.fr ».

État de conformité

Ce présent site est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 (lien externe) en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en août 2023 par la société Ideance (lien externe) révèle que sur l’échantillon :

Pour le site institutionnel :

Le taux de conformité global est de 36.5%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
Le taux de conformité moyen est de 51.6%. (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

Pour la place de marché :

Le taux de conformité global est de 33.9%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
Le taux de conformité moyen est de 48%. (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

Pour le site institutionnel :

1.1 - Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.
1.9 - Des légendes ne sont pas correctement reliées à leur image correspondante.
3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
10.2 - Des contenus visibles porteurs d’information ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
12.1 - Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
12.7 - Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Pour la place de marché :

1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.
1.6 - Des images porteuses d’information ne possèdent pas de description détaillée.
3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
10.2 - Des contenus visibles porteurs d’information ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
10.5 - Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
10.13 - Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
10.14 - Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
11.5 - Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
11.6 - Des regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
11.9 - Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
12.1 - Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
12.7 - Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.
12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
12.9 - La navigation contient des pièges au clavier.

Remarques complémentaires

Dans les formulaires, le système de gestion des erreurs n’a pas été audité car une refonte complète va être engagée pour le simplifier et le rendre plus accessible.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 02/10/2023 et sera mise à jour à la suite des corrections demandées par l’audit initial.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
SVG
ARIA
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 117.0.1 et NVDA 2023.2 (Windows 11)
Firefox 117.0.1 et JAWS 2023 (Windows 11)
Safari et VoiceOver (macOS 14.0)
Safari et VoiceOver (iOS 17.0.2)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Colour Contrast Analyser
Contrast Finder
Outils de développement Firefox
Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Site institutionnel

Place de marché

Plan d’action

Suite à l'audit réalisé en août 2023, une liste de correctifs à réaliser à été faîte. Ces correctifs seront analysés lors d'un nouvel audit.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact (lien externe).
Écrivez-nous à l’adresse e-mail : bonjour@aquagir.fr ou Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts
Appelez-nous au 06 73 43 28 67
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : aquagir - Banque des Territoires - Bureau C645 - 72 avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (lien externe).
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (lien externe).
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07