Convention citoyenne

Définition simple de la convention citoyenne

Une convention citoyenne est un groupe de citoyens tirés au sort qui se réunissent pour réfléchir ensemble à une question d'intérêt général et formuler des recommandations. Ce dispositif de démocratie délibérative permet d'associer des citoyens ordinaires aux décisions publiques en leur offrant un cadre structuré pour s'informer, débattre et proposer des solutions sur des sujets souvent complexes.

Concrètement, il s'agit d'une forme de mini-public délibératif : des citoyens sont sélectionnés par tirage au sort selon des critères de représentativité (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, lieu de résidence) afin de constituer un panel représentatif reflétant la diversité de la population française. Ces membres de la convention ne sont ni élus ni experts, mais des personnes ordinaires appelées à délibérer collectivement.

L'exemple le plus connu reste la Convention citoyenne pour le climat, lancée en 2019, qui a réuni 150 citoyens tirés au sort, âgés de 16 à 80 ans, de toutes origines et professions, pour proposer des mesures de lutte contre le changement climatique.

Définition technique : fonctionnement et démocratie participative

Sur le plan technique, une convention citoyenne repose sur un tirage au sort de citoyens selon des critères de représentativité précis : âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, niveau de diplôme, lieu de résidence et région. Cette méthode permet de constituer un panel représentatif reflétant la diversité de la population et d'éviter les biais liés au volontariat ou au militantisme. Le dispositif s'inscrit dans une logique de processus participatifs structurés, donnant la parole aux citoyens ordinaires sur des questions d'intérêt général.

Les membres suivent d'abord une phase de documentation, puis auditionnent des experts aux points de vue variés avant d'entrer en délibération collective. Ils formulent ensuite des propositions qu'ils soumettent à un vote pour établir leur rapport de propositions final.

La Convention citoyenne sur la fin de vie illustre ce processus : 184 citoyens tirés au sort ont travaillé pendant 27 jours entre 2022 et 2023 pour produire 65 propositions destinées à nourrir le débat législatif et réglementaire, démontrant la capacité de ce format délibératif à traiter des sujets complexes et sensibles.

Cadre juridique et réglementaire : le rôle du CESE

Depuis la loi organique du 15 janvier 2021, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est devenu la chambre de référence en matière de participation citoyenne. Cette réforme permet au CESE d'organiser des conventions citoyennes à la demande du gouvernement, du Parlement ou de sa propre initiative, marquant un tournant historique dans l'architecture démocratique française.

La mise en œuvre des recommandations citoyennes dépend de l'engagement pris par l'autorité organisatrice. Plusieurs canaux existent pour traduire ces propositions : application réglementaire directe, projet de loi, débat parlementaire ou référendum. Ses 149 propositions ont nourri la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui traduit une partie des recommandations formulées par les 150 citoyens tirés au sort.

Ce processus démontre comment les conventions citoyennes peuvent éclairer l'action des pouvoirs publics et alimenter le vote du Parlement sur des sujets complexes.

s d'usage : des conventions citoyennes locales en 2025

Convention citoyenne pour le climat : le modèle national

Lancée en avril 2019 par le président Emmanuel Macron à l'issue du Grand débat national. Réunie entre octobre 2019 et juin 2020, elle a rassemblé 150 citoyens tirés au sort, chargés de proposer des mesures permettant de réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.

Les travaux ont abouti à 149 propositions structurées autour de cinq thématiques : se déplacer, se loger, consommer, produire et travailler, se nourrir. Le président de la République s'était engagé à transmettre ces propositions « sans filtre » soit au Parlement, soit au référendum, soit à l'application réglementaire directe. Une large partie de ces recommandations a été traduite dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui constitue aujourd'hui une référence en matière de participation citoyenne appliquée aux enjeux environnementaux.

Conventions citoyennes locales : Grenoble, Occitanie et temps de l'enfant

Au-delà du modèle national, plusieurs territoires de France ont fait de la convention citoyenne un véritable levier d'action pour leurs politiques publiques. La métropole de Grenoble a ainsi lancé en 2022 la première convention citoyenne métropolitaine pour le climat en France, réunissant une centaine de citoyens tirés au sort. Après plusieurs mois de délibération, ils ont produit 219 propositions pour atteindre la neutralité carbone, dont 80 % ont été adoptées par le conseil métropolitain en avril 2023.

La région Occitanie a également expérimenté ce dispositif dès 2020 avec 100 citoyens tirés au sort pour alimenter son Green New Deal, produisant près de 300 propositions dont une large moitié a été intégrée au plan de relance régional. Plus récemment, la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant, lancée en juin 2025 au CESE, a réuni 133 citoyens tirés au sort pour travailler sur l'organisation des rythmes de vie des enfants et a adopté son rapport final en novembre 2025 avec 20 propositions structurantes.