Défenseur des Droits : définition, questions et sources d'informations

Citoyens et solidarité
Gouvernance et socles technologiques

Définition du terme Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.
Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et promouvoir les droits et l’égalité de tous et toutes.
Le Défenseur des droits intervient dans les 5 domaines suivants :

Droits des usagers des services publics ;
Droits de l’enfant ;
Lutte contre les discriminations ;
Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité ;
Orientation et protection des lanceurs d’alerte.

Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis 2020. Elle est nommée pour 6 ans. Son mandat ne pourra pas être renouvelé et n’est pas révocable.

Les risques potentiels associés au déploiement des algorithmes et systèmes d’IA traversent les champs de compétences du DDD. À titre d’exemple, en lien avec la protection des enfants, des enjeux comme les bulles de filtre et les algorithmes de recommandation soulèvent des préoccupations relatives au respect de leurs droits.

Questions fréquemment associées à Défenseur des Droits

Les principaux objectifs du Défenseur des Droits sont de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de promouvoir l'égalité pour tous. Cela inclut l'instruction des réclamations individuelles et la mise en place d'actions pour mieux faire connaître et appliquer les droits des citoyens.

Le Défenseur des Droits instruit les réclamations individuelles qu’il reçoit, dans les 5 champs de compétence.

Pour cela, il dispose de larges pouvoirs d’investigation. A noter que pour garantir l'impartialité des décisions du Défenseur des droits, la procédure d'enquête se déroule toujours en confrontant les points de vue du « réclamant » (la personne qui fait une réclamation au Défenseur des droits) et de la personne mise en cause (la personne visée par la réclamation). Le Défenseur respecte ainsi ce que l'on appelle « le principe du contradictoire ».

Pour régler la situation, plusieurs voies sont possibles : le règlement amiable ; la formulation d’une recommandation ; la demande de sanctions ; les observations devant le juge

Le Défenseur des Droits met en place une palette d’actions visant à contribuer à faire mieux connaître et mieux appliquer les droits des personnes.

Cela passe notamment par la promotion et la réalisation d’études, la proposition de réformes de la loi, le fait de donner un avis au Parlement sur les futures lois, la formation des professionnels, la proposition d’outils tels que des guides, des affiches, des jeux, pour promouvoir l’égalité et le fait de mener des campagnes d'information pour sensibiliser à la lutte contre les discriminations, informer les usagers des services publics, faire comprendre leurs droits aux enfants…

Près de 250 personnes travaillent au siège à Paris et plus de 570 délégués accueillent les personnes dans 870 points de rencontre partout en France métropolitaine et en Outre-Mer. Les délégués reçoivent dans des structures de proximité telles que les préfectures et sous-préfectures, les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit.

Ressources externes pour Défenseur des Droits