Une offre départementale de services numériques mise en place par Essonne Numérique (91)

En quoi consiste concrètement votre projet d’offre de services numériques et quels en sont les principaux objectifs ?

Depuis 2024, nous proposons une offre de services numériques à l’échelle départementale (194 communes), structurée en quatre socles : les télécommunications (téléphonie, accès internet) ; le pilotage des bâtiments (gestion de la température, des réseaux d’eau, d’électricité, d’éclairage, remontée des consommations gaz et électricité …) ; la sûreté et la sécurité bâtimentaire (vidéoprotection, contrôle d’accès …) ; et les solutions extérieures connectées (stationnement connecté, bennes et PAV connectés, arrosage connecté, capteurs de pollen … ). Notre catalogue compte ainsi une centaine de solutions connectées.

Techniquement, cette offre repose sur deux socles techniques : un réseau fixe fibre optique souverain et un réseau radio LoRaWan déployé en propre. Ces réseaux seront reliés au datacenter public communautaire régional francilien situé à Lognes (77), dans un objectif de cohérence régionale.

L’objectif global est d’accélérer la transformation numérique des collectivités du département. Nous permettons ainsi aux collectivités de ne plus dépendre d’un tiers privé pour leur réseau et services de télécommunication (pas besoin de relancer des marchés tous les quatre ans). Et nos tarifs sont attractifs, avec par exemple de l’accès internet et de la téléphonique moitié moins chère qu’auprès des opérateurs commerciaux.

Toute collectivité territoriale essonnienne peut adhérer gratuitement à Essonne numérique et bénéficier des services de leur choix, en les commandant sur un site web dédié. Ils sont ensuite facturés suivant une grille tarifaire unique, sous forme de contribution.

Comment le sujet de territoire connecté s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Créé en 2016, Essonne numérique est un Syndicat mixte ouvert né de l’association du Département de l’Essonne et de 7 EPCI afin de mettre en œuvre et de matérialiser l’aménagement numérique du territoire. Depuis sa création le syndicat a à sa charge le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales. Et, depuis 2022, environ 99% de ce déploiement est réalisé.

Avec cette nouvelle démarche autour du digital nous faisons évoluer notre rôle vers la fourniture de services numériques. Nous avons d’ailleurs changé nos statuts en ce sens en 2022.

Le syndicat est devenu un expert des réseaux fibrés, une structure territoriale dédiée aux collectivités territoriales et le symbole du numérique départemental. En développant cette offre de services, Essonne numérique s’est naturellement approprié les nouveaux sujets d’usages et services numériques notamment dans un intérêt de mutualisation à l’échelle départementale (unifier les initiatives et éviter les doublons de déploiement d’équipements et services). Un autre enjeu était celui de la souveraineté et de la patrimonialisation, auquel nous répondons par le fait d’être propriétaires des infrastructures.

Enfin, nous souhaitons mettre en place une « garantie de succès », c’est-à-dire que nous mettons à disposition une expertise métier dans les domaines du numérique que n’ont pas toujours les communes. En cela, nous réduisons les risques d’échec des projets.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Il y a plusieurs projets de territoires connectés et durables qui nous ont inspirés. Le premier est celui d’Angers Loire Métropole, démarré en 2020, et qui se distinguait par le fait qu’il soit un projet de TCD particulièrement large. Les cas d’usage couverts sont en effet nombreux : l’éclairage public, la gestion énergétique des bâtiments, la sécurité, l’arrosage intelligent des espaces verts, la signalisation tricolore, le stationnement, la gestion des déchets et la gestion de l’eau … Et nous souhaitions également développer une offre relativement large dans ces domaines d’application.

Angers nous a également inspiré pour sa formule contractuelle. La métropole a ainsi passé un Marché Public Global de Performance (MPGP) sur douze ans avec un consortium d’acteurs privés. Nous avons également suivi cette voie en signant fin 2023 un MPGP avec Sogetrel, Axione, Free Pro, NGE et Eryma. Dans ce cadre, ils nous fournissent en solutions techniques et nous sommes propriétaires des infrastructures.

Autre projet de TCD qui a été source d’inspiration : celui de Dijon Métropole, qui est également basé sur un MPGP. Citons également l’approche de Val d’Oise Numérique sur la démarche de couverture LoRa. Et le magazine Smart City Mag pour le sourcing de projets inspirants.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de devenir un opérateur public de service numérique (OPSN) ?

Pour lancer un projet couvrant de nombreux cas d’usage et basé sur la mutualisation d’infrastructures et de solutions il faut disposer d’une certaine « capacité géographique », qui peut être celle d’un syndicat départemental comme le nôtre. A l’échelle d’une commune, il n’est pas possible de proposer une offre de services avec une centaine de solutions connectées.

Il faut également des compétences techniques en gestion de réseaux fixes et radio, mais aussi correspondant aux quatre principaux domaines couverts par notre catalogue : télécommunications, pilotage des bâtiments, sûreté et sécurité, solution connectées extérieures. Il ne s’agit pas d’être un expert de tous ces sujets, mais d’en connaître les fondamentaux, car nos partenaires privés sont justement chargés de gérer les détails techniques. Nous sommes maître d’ouvrage.

Enfin, des connaissances sont requises autour des modèles de marché et du fonctionnement des centrales d’achat. Il faut être capable de fixer les règles du jeu que devront suivre les partenaires du MPGP. Des connaissances en solutions d’exploitation des données (superviseur, hyperviseur) sont également incontournables. Car si l’on peut facilement changer certaines solutions techniques (ex : ajouter une antenne LoRa) changer d’hyperviseur ou de superviseur en cours de route est très complexe. Ce serait un peu comme passer de Windows à macOS sur tous les ordinateurs d’une collectivité. Cela est tellement contraignant qu’il y a un risque de ne pas changer, même si l’on n’est pas pleinement satisfait. Mieux vaut donc ne pas se tromper au départ.

Quelles furent les phases préparatoires du projet ?

Dans l’ordre chronologique, nous sommes allés voir les collectivités du territoire pour identifier leurs besoins. Ceci sous la forme d’une enquête et d’audit pour définir les axes d’intérêt. Ensuite, nous sommes allés voir comment d’autres collectivités référentes menaient leur projet (phase prospective sur les autres territoires).

Sur la base de ces informations, nous avons alors défini une stratégie, un plan d’affaire et un budget. Ensuite, il y a eu la phase de mise en place d’un cadre juridique et de rédaction des pièces de marché. Puis nous avons lancé la phase de dialogue compétitif du MPGP, qui a permis d’échanger avec les candidats afin notamment d’améliorer les « règles du jeu » initialement prévues dans le MPGP.

Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Dès le début, nous avions une ambition départementale, pour les raisons évoquées précédemment de mutualisation, de cohérence du territoire et de souveraineté. Nous avons fait des prévisions sur les volumes d’équipements attendus, avec un modèle de prévision très large intégrant plusieurs centaines de lignes de fournitures. Il intégrait les volumes attendus de chaque service des communes, par exemple le nombre de box pour l’accès internet et la téléphonie, le nombre d’objets connectés bâtimentaires, etc. Même chose pour le datacenter, dont nous avons estimé le nombre de serveurs et de VM (machines virtuelles).

Mais nous voulions aussi que notre offre soit évolutive et puisse s’adapter aux demandes réelles des adhérents. Pour cela, nous avons opté pour une logique “à la carte”, avec des marchés au BPU (Bordereau des Prix Unitaires) qui permettent une grande souplesse dans le dimensionnement d’un projet. Nous pouvons ainsi ajouter des commandes ou en enlever, contrairement à un marché forfaitaire qui nécessite de l’honorer jusqu’au bout.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Le projet global est, pour l’instant, de 154 millions d’euros jusqu’en 2034. Le financement possède la structure suivante : 59% de Fonds propres , 27% de contribution des membres , 11% de soutien du département  et 4% de soutien de la Région (que nous espérons).

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Les AMO qui nous ont accompagné dans la démarche, la consultation ainsi que le projet sont : CapHornier, Cairnway, Ariess Consulting et Parme Avocats. L’Avicca et la FNCCR nous ont aidé en tant que membres du jury du dialogue compétitif.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Encore une fois, ce type de projet n’est pas faisable au niveau d’une commune, mais à une échelle plus large comme celle d’un département. Mais un élu peut aider à la mise en place de ce type d’offre mutualisée en développant de la transversalité sur son territoire, entre les différents services.